A Paris, l’équipe Hidalgo met en pièces le droit à construire!

A Paris, l’équipe Hidalgo met en pièces le droit de construire : plus de parkings ! Le Parisien du 6 décembre 2016, Paris page III

« La mini-révolution des immeubles sans parking »

Ou la violation du Plan Local d’Urbanisme !

            Hier, Madame Hidalgo loue les catacombes à la société Airbnb qui taille des croupières dans le droit et la fiscalité des locations, y compris dans l’hôtellerie parisienne, en favorisant toutes les opérations de locations au noir.

             Aujourd’hui, la maire délivre des permis de construire qui ne sont plus astreints à l’obligation ancienne de construction de parkings, une règle tout à fait sage du Plan Local d’Urbanisme, donc en violant une disposition protectrice du bien vivre parisien.

          Le but était évidemment d’éviter que les habitants des immeubles nouvellement construits, fassent stationner leurs véhicules n’importe où, ce qui est déjà, et bien souvent le cas, avec à l’évidence une aggravation de cette pollution et de cette inégalité entre contribuables, si la Ville persévère dans cette mauvaise « voie ».

         Je cite :

          « Normalement » le PLU contraint les promoteurs à créer une place de stationnement par tranche de 100 m2 . « On sait, précise jan Brossat, que cette disposition est un frein à la construction…

       Reste que la Ville n’entend pas en rester là. »Nous allons modifier le PLU en début d’année au Conseil de Paris », prévient Jan Brossat, histoire d’officialiser la tendance. »

    Moralité : la Ville viole une bonne disposition de l’urbanisme parisien, avec une conception tout à fait curieuse de la vie démocratique, puisque d’après l’Adjoint Brossat, elle serait assurée de voir cette violation entérinée par le  Conseil de Paris.

    Vraiment, une bien curieuse conception à la fois du bien vivre à Paris et du bon droit qui y est applicable !

     Les élus parisiens donnent l’exemple de l’irresponsabilité publique, tout à la fois juridique et morale.           

   Jean Pierre Renaud

A Paris, « le nuage de verre » de Gerry-LVMH est-l légal? La polémique

A Paris, le projet de construction du centre d’art contemporain de la Fondation LVMH, au jardin d’acclimatation, conforme à la légalité ou non ?

JDD Paris du 6 février 2011

« Polémique

Le nuage de verre cloué au sol

Jean Nouvel et Anne Hidalgo volent au secours de la Fondation LVMH, centre d’art contemporain conçu par Frank Gerry, dont les travaux ont été suspendus par la justice »

            Il est possible d’aimer l’architecture, d’admirer les créations architecturales d’hommes comme Jean Nouvel ou Frank Gerry, tout en se posant des questions sur la légalité du projet LVMH, sans être obligatoirement accusé « d’individualisme, d’incivisme et d’inculture », propos qu’aurait tenus M.Nouvel.

            Le Préfet de Paris, chargé du contrôle de légalité des actes de la Ville de Paris, devrait être en effet en mesure de renseigner les citoyens sur la légalité de ce  projet dont il a contrôlé la légalité, et de répondre aux questions ci-après :

            1 – Le projet est-il conforme oui ou non au Plan Local d’Urbanisme ?

            2 – Le projet respecte-t-il les charges du titre de propriété de la Ville, s’il y des charges à remplir par le propriétaire, notamment dans le cas où ces terrains auraient été compris ou non dans le champ de la donation avec charge du Bois de Boulogne, sous le Deuxième Empire, ou d’une autre charge éventuelle.

3 – Les délibérations prises par le Conseil de Paris sur le projet, ou d’autres instances de décisions locales, juridiquement compétentes, ont-elles été prises en conformité avec l’article L 2131–11 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le favoritisme et les conflits d’intérêt, matériel ou moral, selon les jurisprudences de la Cour de Cassation ?

« Sont jugées comme illégales les délibérations des collectivités locales auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres de l’assemblée délibérante intéressés à l’affaire, à titre personnel ou comme mandataires. »

Etant donné que M.Girard est à la fois membre du Comité directeur de LVMH, et adjoint à la Culture du maire de Paris, et M.Jamet, secrétaire général de LVMH et président du Jardin d’Acclimatation.

Les autorités de légalité compétentes auront sûrement les réponses pertinentes et adéquates aux questions de légalité que pose effectivement le permis de construire délivré et qui alimentent peut-être une polémique injustifiée.

Jean Pierre Renaud