Le procès Chirac et la QPC :
Le blog du 12 mars a évoqué le moyen dilatoire qu’avait utilisé la grande voix Le Borgne, c’est-à-dire le dépôt d’un tout nouveau moyen de procédure offert aux avocats, le dépôt auprès du tribunal chargé de juger l’affaire, d’une question préjudicielle de constitutionnalité (la QPC) auprès du Conseil Constitutionnel visant la prescription des faits reprochés à Chirac. Donc plus de procès Chirac à la clé !
Fidèle à la ligne de conduite qu’elle s’était fixée dans ce domaine sensible du droit, la Cour de Cassation vient de confirmer qu’il n’était pas nécessaire de saisir le Conseil Constitutionnel de ce recours, la prescription de trois années n’étant pas applicable dans le domaine des infractions occultes.
La Cour de Cassation a bien fait son travail, mais on peut regretter que sur la plan politique, le Conseil Constitutionnel n’ait pas été saisi, car une partie de ses membres, dont le Président, n’auraient pas pu y siéger, compte tenu de la suspicion légitime dont ils souffraient du fait de leur affiliation au camp chiraquien. Le Président n’est-il pas mis en cause dans cette affaire, par le biais d’un de ses parents ?
Cette saisine aurait en effet mis en lumière la composition tout à fait originale d’un Conseil Constitutionnel chargé de dire le droit de notre constitution républicaine.