A plusieurs reprises déjà, nous avons abordé ce sujet sensible, celui de l’indépendance nécessaire du parquet, c’est-à-dire des procureurs et des procureurs généraux, à l’égard du pouvoir exécutif.
La dernière circulaire de la Garde des Sceaux montre qu’il n’y a rien de changé sous le soleil de France, c’est-à-dire qu’un ministre pourra toujours continuer à donner des instructions au Parquet, tout en affirmant qu’il respecte la séparation des pouvoirs et l’indépendance du Parquet.
Quel est le procureur hiérarchiquement soumis au Garde des Sceaux – dont la carrière en dépend – qui ne saurait comprendre le sens d’une demande pressante de renseignement sur une affaire dite sensible ?
Un article du journal Le Monde du 12 février 2014, intitulé « Les procureurs s’inquiètent de l’intérêt de la chancellerie pour les affaires sensibles », met en lumière ce risque évident de dérive.
« Rôle du préfet judiciaire
« Les parquets généraux doivent informer la chancellerie « régulièrement, de manière complète et en temps utile » des procédures significatives et devront répondre avec diligence aux demandes d’information ponctuelles du garde des sceaux » Ultime précaution « pour les affaires les plus sensibles, l’envoi d’un courriel devra être systématiquement doublé d’un appel ».
Afin d’illustrer ce type de dérive « préfectorale », une anecdote :
Elle concerne un Préfet de la région d’Ile de France de bonne réputation qui n’interférait pas directement dans le traitement des affaires, mais qui avait l’habileté de téléphoner à tel ou tel de ses collaborateurs ou collaboratrices pour leur demander s’ils connaissaient tel ou tel dossier qu’il se faisait résumer, étant bien entendu que le collaborateur ou la collaboratrice en question continuait à traiter le dossier en question en toute indépendance, vraiment ?
Alors que le « système » chiraquien prospérait sans que des conseillers de Paris socialistes très connus fassent beaucoup d’ennuis au Maire de Paris !
En définitive, il n’y a effectivement rien de nouveau sous le soleil, étant donné que tout au long des années passées, les dossiers susceptibles d’avoir un écho politique ou médiatique, faisaient l’objet d’une information permanente de la Chancellerie par les Parquets.
Le même journal du 6 mars 2014 (page 7), en apporte des preuves supplémentaires dans ses articles sur les écoutes Buisson.
A citer un extrait d’une conversation Goudard Buisson, Buisson s’interroge :
« Il s’interroge sur la capacité du nouveau secrétaire général de l’Elysée, Xavier Musca, à savoir « se mouiller » autant que Claude Guéant pour les« affaires du parquet ». Tu vois l’avantage de Guéant, là depuis trois mois, c’est qu’il connaissait un petit peu les dossiers, notamment pour les affaires auprès du parquet… »
Aussi longtemps que le cordon ombilical ne sera pas coupé entre la Chancellerie et les Procureurs, le cinquante-troisième engagement du nouveau Président : « Je garantirai l’indépendance de la Justice » restera donc lettre morte !
Jean Pierre Renaud