Le contrôle de légalité préfectoral ? Mythe ou Réalité ? A Mériel sur Oise et à Paris ?

   A la suite des lois de décentralisation de la fin du siècle passé, les Préfets ont été chargés de contrôler, « a posteriori », et dans deux mois,  la légalité des actes des collectivités locales.

            Il est évident que l’exercice de cette mission n’est pas toujours facile pour tout un ensemble de raisons et de facteurs liés à la complexité des domaines de décisions et des capacités de contrôle effectif des autorités préfectorales.

Il est évident que l’urbanisme est depuis longtemps un domaine d’intervention publique très sensible aussi bien dans la capitale que dans l’agglomération parisienne, encore plus sensible récemment avec la loi Dufflot qui a encouragé la division spéculative des parcelles.

Il est non moins évident que ce type de décision publique est de nature à multiplier les cas de connivence et de mélange des genres entre les autorités préfectorales de contrôle et les autorités locales soumises à ce contrôle, pour ne pas citer les interférences entre pouvoirs publics et intérêts privés…

A titre d’exemple, l’attention du lecteur peut être appelée sur deux cas de figure contentieuse vraisemblables dans le Val d’Oise et à Paris.

Dans le Val d’Oise, à Mériel, sous la précédente mandature,  la signature des décisions d’urbanisme (travaux ou constructions) était déléguée à une Adjointe qui exerçait des fonctions de fonctionnaire territorial à la Préfecture du Val d’Oise, dans la Direction chargée de ce contrôle.

Une telle situation de juge et de partie dans l’urbanisme a été signalée à la Préfecture, mais sans résultat, sauf l’accusé de réception classique du site de messagerie.

A Paris, un Sous-Directeur de la Construction a délivré un permis de construire à Paris Habitat, « un Etat dans l’Etat parisien », pour la construction d’un petit immeuble de logements sociaux de sept étages. (1 rue Alfred Bruneau, 75016).

Seul petit problème sans doute, sur les 15 logements à construire, 5 sont réservés à la Préfecture de Paris, 2 aux employeurs et 8 à la Ville !

Comment un contrôle de légalité peut-il exister sur un tel acte, alors que le Préfet de Paris est juge et partie ?

L’ancien préfectoral que je fus ne peut donc manquer de s’interroger sur le fonctionnement concret du contrôle de légalité, dans l’hypothèse où ce type de situation de juge et de partie serait fréquent de nos jours.

Question : des contrôles de légalité Bidon ?

Jean Pierre Renaud

Les oeufs de Pâques de Madame Hidalgo

La belle histoire des Trois Oeufs de Pâques

            A Pâques, dans les jardins de l’Hôtel de Ville, la Maire de Paris va trouver un cadeau, trois beaux œufs de Pâques.

            Dans le premier, elle y découvrira avec une grande joie un petit vélo « miniature », le moyen de transport naturel qu’elle affectionne, comme chacun sait, dans nos médias et sur les réseaux sociaux,

dans le deuxième, la voiture de fonction « miniature » qu’elle emprunte, dit-on, chaque dimanche, pour aller de son domicile à un office religieux, avec un chauffeur venu exprès de la grande banlieue.

dans le troisième, toujours en réduction, l’immeuble de luxe « social » de sept étages qu’elle entend faire construire au 1 rue Alfred Bruneau Paris 16, encore domicile d’un vieil hôtel particulier avec un petit jardin et deux arbres anciens, où le troisième œuf a été trouvé.

            Avec ces trois beaux œufs de Pâques, la Maire de Paris va pouvoir déguster des œufs brouillés politiques, comme elle les aime !

            Jean Pierre Renaud

« Brider » ou « débrider » ? Qui, quoi, et quand pour la Maire de Paris ?

« Brider » ou « Débrider » ? Qui, quoi et quand pour la Maire de Paris ?

A bride abattue comme à Vincennes ou à Longchamp ?

Il faut « débrider la vaccination » a-t-elle déclaré !

            Mais elle n’avait pas ou pas encore les doses de vaccins, et elle le sait bien !

Une fois de plus une Com’ politique démagogique en copier-coller de celle du gouvernement depuis plus d’un an déjà !

Qui plus est, elle n’a pas mis la Mairie sur le pont, les centaines de membres de son cabinet et la centaine de services qu’elle commande !

Pourquoi n’a-t-elle pas débridé ses services en lançant une opération comme elle les aime, de Zéro Covid au lieu de « Journée sans voitures », en assurant le contrôle des espaces ouverts aux Parisiens, au lieu du laissez aller que tout le monde a pu voir, notamment sur les voies sur berges.

Pour parler clair et net, dans la capitale, et depuis les premières livraisons de vaccins, c’est le désordre et le bordel !

Comme si la Mairie était incapable de mettre en place un réseau de vaccination public ou animé par la Mairie et d’organiser les flux de personnes à vacciner en fonction des priorités fixées par le gouvernement !

      Combien de parisiens et de parisiennes de plus de 75 ans ont multiplié, lorsqu’ils en avaient la capacité « numérique », les prises de rendez-vous sans que la Mairie ait pris soin d’organiser accueil et inscription du public visé ?     Beaucoup d’entre nous aurons passé beaucoup de temps à tenter de nous inscrire à Paris, sans succès.

        Combien se sont cassés les dents sur un numéro 3975 recommandé par la Mairie, et qui, en réalité, était et reste aux abonnés absents. La Mairie aux petits soins pour ses » Vieux » ? Une plaisanterie de très mauvais goût pour les intéressés. Certains ont choisi, lorsque l’occasion leur en a été donnée d’aller en banlieue se faire vacciner…

La Maire de Paris aurait donc déjà l’esprit ailleurs, alors qu’elle a fait croire aux électeurs qu’elle sollicitait leur confiance pour exercer un nouveau mandat ? Un mandat donc superflu !

Jean Pierre et Marie Christine Renaud

Par is Bobo Vert ou Noir ?

 Samedi et dimanche, il suffisait de jeter un œil sur les quais de la Seine, récemment privatisés.

            Plus de voitures ! Plein de promeneurs ! Des quais noirs de monde !

Pourquoi ne pas avoir contrôlé l’accès à ces berges ?

Le virus serait-il devenu miraculeusement vert ?

            La Maire de Paris et toute son équipe s’étaient mis au vert ?

            A quand un bilan entre chiffre des nouvelles contaminations et bilan CO2 du week-end ?

            Jean Pierre Renaud

Le virus prostatique de la parole politique avec M.Grégoire à Paris

A Paris, dans la capitale, Monsieur Grégoire, le Premier Adjoint de Madame Hidalgo lance l’idée d’un confinement généralisé de la capitale pendant trois semaines !

La question ne va-t-elle pas se poser de proposer des opérations prostatiques de la parole ?

Pourquoi ne pas, de préférence, confiner pendant au moins trois semaines leur parole politique, pour enfin respirer ?

Jean Pierre Renaud

Les « Paris » d’Hidalgo – L’engouement ? « A la lumière du jour politique et médiatique » !

Les « Paris » d’Hidalgo

L’engouement ?

« A la lumière du jour politique et médiatique » !

 Le Figaro du 15 janvier en Première Page Colonne de gauche : «Gauche Hidalgo construit ses équipes pour 2022 »

En page 8 : « La maire de Paris hésite pour la présidentielle, elle n’a pris encore aucune décision, mais la pression devient très forte »

              Une héroïne du monde moderne ?

Née de parents espagnols et naturalisée française en 1973, française redevenue aussi espagnole par choix en 2003, et donc binationale, il est vrai qu’elle incarne une histoire tout à fait à la française de réussite de l’intégration républicaine.

            Revers politique possible de la médaille, l’hésitation d’une partie du corps électoral à confier les clés de la maison à une binationale !

L’exemple récent de Valls à cheval sur Barcelone et Paris donne à réfléchir.       

La Militante Socialiste ?

Hidalgo est un des fruits de la renaissance du Parti Socialiste engagée dans les années 70, avec l’élection de Mitterrand en 1981, celle de Delanoë, à la Mairie de Paris en 2001, avec lequel elle fit équipe.

Seul petit problème, le PS n’était pas alors le parti laissé dans les décombres par Hollande, et dans le contexte politique actuel, la Maire de Paris ne trouvera plus dans la gauche socialiste la force qui permit à Delanoë de se faire élire, face à une chiraquie en fin de course.

            Les dernières élections municipales ont démontré la capacité d’Hidalgo à fabriquer un cocktail politique pluriel, dont certains de ses collègues rêvent aussi peut-être, entre les socialistes, les communistes, les écolos, la gauche de la diversité…, mais ce type de combinaison politique, jouable dans un Paris Bobo, sera difficile à mettre en œuvre au niveau national.

            A Paris, le socialisme mis en pratique laisse à désirer étant donné l’orientation très Bobo de sa majorité, sa conception d’un aménagement urbain renfermé sur ses anciennes frontières et de plus en plus fermé en direction de la banlieue, sorte de discrimination géographique et sociale qui ne dit pas son nom.

            La marche forcée que l’équipe actuelle inflige à ses habitants pour « verdir » à tout prix la capitale, ne devrait pas laisser indifférents les électeurs de notre pays. Afin d’en juger, à quand le bilan complet de cette politique « verte » coûteuse ?

Face publique et face privée ?

            Les principes et la philosophie de cette combinaison politique soulèvent de nombreuses questions sur deux plans essentiels :

  • Les relations nouées avec le grand capitalisme français, la présence de l’adjoint à la culture, Christophe Girard, en était un des symboles,
  • Les relations nouées avec le grand capitalisme étranger, le Quatar en étant un autre symbole.

Une des caractéristiques du « système » parisien, une de ses caractéristiques  historiques est constituée par le réseau entremêlé des puissants du jour, ce qu’on désigne de nos jours par le mot anglais « establishment » dont beaucoup de membres se tiennent par la barbichette et donnent le branle à nombre d’initiatives de pouvoir sur tout le territoire.

Au cœur du pouvoir et de tous les pouvoirs !

            Il n’est pas possible d’examiner les facteurs positifs et négatifs de cette candidature sans mettre en pleine lumière un des facteurs essentiels de toute candidature parisienne aux élections présidentielles, le facteur stratégique de la position, – la POSITION -, un facteur clé dans toute stratégie.

            En dépit de tous les changements importants qui ont affecté la capitale entre 1980 et 2020, sur le plan démographique, économique ou culturel, Paris reste au cœur du pouvoir, de tous les pouvoirs, y compris des médias et des réseaux sociaux.

« A la lumière du jour politique et médiatique » !

La configuration politique dont bénéficie aujourd’hui la maire de Paris est donc loin d’être le fait du hasard : à chaque occasion, l’équipe est sur le podium.

            Tous les organisateurs de manifestations le savent samedis et dimanches compris, pour toutes les raisons imaginables, y compris en période de confinement, ce qui est tout de même curieux, pour ne pas dire tout à fait anormal.

Une lutte de pouvoir

Les relations entre la Ville et l’Etat ont toujours été complexes et ambigües, le pouvoir local ayant toujours beaucoup de peine à résister à la tentation historique d’agir comme un Etat dans l’Etat, pour ne pas dire, en investissant l’Etat.

            La gestion Hidalgo soulève cette question de dérive institutionnelle.

            Les décisions qui ont été prises sur la sorte de « privatisation » des voies sur berge, des grands axes parisiens, la politique d’accueil des étrangers, le jeu des pouvoirs entre la Ville et la Préfecture de Police sur le qui fait quoi dans   domaine de l’ordre public, et donc sur les responsabilités, soulèvent donc la question de savoir si l’Etat dans sa capitale est encore le maître du jeu.

            Les méthodes de gestion de la maire actuelle posent ce type de question « capitale » dans toute son acception !

            Entre les années 1980 et les années 2000, les relations institutionnelles ont beaucoup changé et le rôle de la capitale est de plus en plus contesté par les provinces, pour des raisons qui ne sont pas toujours liées aux initiatives de la Ville de Paris, mais aussi à l’immobilisme d’un Etat central qui n’a pas eu le courage de faire une mue institutionnelle nécessaire, en ouvrant une nouvelle page de décentralisation au profit des régions et des départements

Finances parisiennes : cartes sur table !

            Les finances parisiennes sont restées saines pendant des années, mais une telle évolution tenait au moins autant à une sagesse de gestion qu’au potentiel financier de la capitale.

     De nos jours, avec la gestion des dernières années, les crises sanitaires et économiques, la situation financière de l’ensemble ville département et sociétés associées mériterait un audit complet.

   Les élections municipales ont eu lieu sans que ni la majorité, ni les oppositions n’aient cru bon de procéder à cet exercice démocratique, une lacune tout à fait irresponsable.

        Qui connait le coût total de tous les travaux « verts » qui ont été lancés dans la capitale ? Et leurs résultats sur le CO 2 ? Ou le coût des multiples interventions que la Ville, directement ou indirectement, en faveur du logement social ?

     Il y a tout lieu de croire en effet que la situation financière de l’ensemble collectivités parisiennes et sociétés associées ne soit pas rose !

            Jean Pierre Renaud –  Tous droits réservés

PS : Les paris ne seront ouverts qu’après le confinement !

Une Police municipale à Paris ? De multiples enjeux !

La situation actuelle de Paris et de l’agglomération parisienne n’a plus rien à voir avec celle de la réforme de la loi du 31 décembre 1975 qui a transféré à un Maire les pouvoirs que le  Préfet de Paris exerçait jusque-là.

 La loi de 1975 n’a pas touché aux prérogatives du représentant de l’Etat, garant de l’ordre public dans la capitale, le Préfet de Police.

Ces pouvoirs transférés au conseil municipal, de Paris ont été élargis par la loi du 2 mars 1982 grâce au contrôle a posteriori des décisions des collectivités  territoriales.

Pendant les longues années au cours desquelles j’ai servi l’État dans la capitale, j’ai été acteur et témoin du fonctionnement de la nouvelle construction institutionnelle parisienne mise en place.

Observations et expériences faites, j’avais publié deux ouvrages, l’un intitulé, « Paris, un Etat dans l’État » (1993), l’autre « La Méthode Chirac » (1996).

            Entre l’année 1975 et l’année 2020, il est évident que les rapports de forces institutionnelles entre Paris et ses banlieues, d’une part, et d’autre part entre la collectivité locale Paris et l’État ont été complètement modifiés, pour ne pas dire bouleversés.

Dans la capitale, les relations Ville-Etat manquent de plus en plus de clarté, et seuls quelques initiés peuvent déterminer les champs de compétences respectifs, alors que l’État doit faire prévaloir, dans notre capitale qui abrite les institutions de la République et les représentations diplomatiques étrangères, la préoccupation numéro 1 de l’ordre public.

La municipalité avait-elle le pouvoir de « privatiser » les voies sur berges, au profit des Parisiens et au détriment des habitants de nos banlieues ? A-t-elle le pouvoir de « municipaliser » la plupart des voies de desserte de la capitale au détriment encore des habitants des mêmes banlieues ?

Les décisions stratégiques prises sur l’avenir de la capitale peuvent-elles être prises sans que l’Etat, le maître des lieux, en tant que capitale, ne donne au minimum son avis officiel ?

Quelles sont les règles du jeu applicables lorsque la ville prend des initiatives qui interfèrent avec les pouvoirs de l’Etat, comme cela a été le cas pour l’opération des dimanches sans voitures, le citoyen ne sachant pas à quel type de contrôle légal ou non, il était soumis ?

Le projet de création d’une police municipale vient donc à son heure, mais il soulève un certain nombre de difficultés, la première étant celle des habitudes anciennes, plutôt confortables politiquement, qui laissaient au Préfet de Police le soin d’assurer toutes les responsabilités de l’ordre public, notamment celles qui, dans le droit commun, sont exercées par les maires élus.

C’est sans doute une des raisons qui expliquait depuis longtemps le manque d’empressement parisien évident pour exercer ce type de pouvoir, dans un contexte d’insécurité générale de plus en plus présente avec l’exutoire permanent  des réseaux sociaux qui supplantent largement les médias traditionnels.

Est-ce que dans un tel contexte institutionnel, la collectivité locale parisienne n’a pas tendance à empiéter sur les pouvoirs d’ordre public  de l’Etat dans la capitale, en prenant des initiatives qui mettent en cause ses compétences, tout en lui laissant la responsabilité de les assumer ou d’en limiter les effets par exemple en matière de circulation ou d’accueil des étrangers, mineurs ou majeurs, avec ou sans papiers ?

La nouvelle configuration institutionnelle des années 80 posait déjà de redoutables problèmes de cohabitation, de coopération, et naturellement de conflit de pouvoir avec l’Etat, mais le contexte général a complètement changé.

Le dossier des relations entre une collectivité locale qui a la chance d’être le siège  des grandes institutions de la République Française et l’Etat doit être rouvert, afin de trouver, non pas un équilibre, mais une nouvelle configuration entre les deux pouvoirs adaptée au temps présent, ce qui n’est pas le cas.

La création d’une police municipale constitue donc un moyen de mieux définir les pouvoirs respectifs de la collectivité et du préfet de Police : il convient de fixer des règles du jeu claires dans le qui fait quoi entre la collectivité locale parisienne et l’Etat dans le domaine de la sécurité parisienne, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui : il est évident qu’une telle répartition des pouvoirs ne sera pas, et de toutes les façons,  facile à respecter dans un domaine aussi volatil.

L’une des raisons cachées du refus de la municipalité de s’engager sur le terrain d’une police municipale trouvait sans doute sa source dans le droit commun des collectivités locales qui, dès l’origine, en 1884, a confié au maire un pouvoir de police pour assurer « la tranquillité publique » dans sa commune, sous le contrôle du Préfet, alors que les lois sur la décentralisation ont donné au Maire de Paris un très large pouvoir de décision soumis simplement à un contrôle de légalité a posteriori effectif ou non : c’est-à-dire à un retour partiel, dans un domaine on ne peut plus sensible, sous une tutelle préfectorale !.

Les articles L 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités  territoriales fixent les pouvoirs respectifs des deux autorités, l’article 2215-1 attribuant au Préfet un pouvoir de substitution en cas de défaillance communale.

S’agissant d’ordre public, ce transfert de pouvoir ne devrait donc pas s’effectuer sous le bénéfice d’un simple contrôle de légalité a posteriori, effectif ou non.

            Il est évident que la création en question modifiera en profondeur la relation Etat – Collectivité territoriale, ne serait-ce qu’en raison des nouvelles attributions confiées à la mairesse qui touchent en profondeur la « tranquillité publique » des Parisiens et Parisiennes, mais avec toutes les autres répercussions que cela aura sur le plan régional et national.

            Cette réforme soulèvera d’innombrables difficultés d’application dans le contexte actuel d’explosion des médias et de la communication.

            Jean Pierre Renaud  – Tous droits réservés

Municipales Paris 2020 – Impressions – L’émission politique FR3 du 10 mars 2020

Municipales Paris 2020

Impressions

L’émission politique FR3 du 10 mars 2020

Je vous avouerai que j’ai calé à partir de la discussion on ne peut plus confuse qui portait sur le logement à Paris.

          Mes impressions :

            Une interrogation sur le niveau politique des candidats qui sollicitent les suffrages parisiens, d’autant plus, lorsqu’on connait l’état de santé des partis politiques qui soutiennent ces candidats ou candidates, à l’exemple d’un parti comme le PS qui n’existe plus, ou, de celui des Marcheurs encore dans les limbes.

            Amateurisme, pour beaucoup d’entre eux, sûrement, avec ce gros brin de démagogie qui a submergé la majorité des discours et des promesses électorales.

            Dans cette enceinte « politique », tout de même, la présence incongrue de Mme Buzyn, la voix douce d’une bonne sœur presqu’égarée de son couvent…

             En finale, la question de savoir, si battue, Mme Hidalgo ira se refaire une santé en Espagne, et en cas de nouvel échec, fera un retour surprise dans la capitale de la France ?

          Jean Pierre Renaud

Les sites de messagerie « cannibale » : l’exemple municipal de Paris !

La démocratie face aux sites de messagerie : l’exemple de Paris et de son site de messagerie municipale non démocratique !

            La Ville de Paris a mis à la disposition des citoyens et des usagers un site d’information bien documenté, coloré, imagé, et efficace, et un site de  messagerie est à la disposition des citoyens et usagers pour adresser leurs  questions ou leurs messages aux élus ou aux services : le site accuse réception des questions  et des messages reçus avec un numéro, un code et une date de réception.

        Seule difficulté, son caractère non démocratique, étant donné qu’il dépossède l’expéditeur du contenu du message adressé !

       La Mairie de Paris imite les grandes sociétés capitalistes qui s’approprient le plus souvent les messages qui leur sont destinés sur les sites de messagerie mis à la disposition des clients éventuels.

         Il est exact que d’autres institutions publiques font de même, tels qu’Arte ou le ministère de la Culture, alors que d’autres ont mis en place des sites de messagerie démocratique, telles que la Préfecture de Police, celle du Val d’Oise, ou de la Sarthe, ou dans le domaine municipal, Montbéliard ou Mériel sur Oise, pour ne citer que les exemples que j’ai pu relever.

       Comme la Ville de Paris, la chaine publique et binationale ARTE ne laisse pas plus aux téléspectateurs ou téléspectatrices qui lui adressent des messages la propriété de leurs messages.

            Jean Pierre Renaud

          Le 16 décembre 2019, j’ai déjà évoqué ce grave incident de maintien de l’ordre à l’occasion du dimanche sans voiture du   22 septembre 2019,  une violation de la légalité. J’avais adressé successivement au moins quatre messages dont j’ai conservé les accusés datés de réception, sans obtenir aucune réponse à la question posée sur le qui faisait quoi et avec quelles instructions municipales afin d’interdire aux véhicules d’entrer dans la capitale : dans le cas  d’espèce, il s’agissait d’un médecin

Paris, les élections municipales 2020, la problématique politique et institutionnelle

Élections municipales 2020

Éclairage de la problématique institutionnelle et politique parisienne
Rappel de mon analyse du 15 janvier 2020 à toutes fins de réflexion utile

« Paris 2020 »

« Paris, un autre État dans l’État »

Avec le clin d’œil littéraire de Miguel de Cervantès et de Jean de La Fontaine

Avec un clin d’œil chinois et stratégique : « La propension des choses » de François Jullien »