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Humeur Tique: un ancien avocat de la Cour de Cassation à la rescousse d’une apparatchik socialiste de Marseille

Humeur Tique : un ancien avocat à la Cour de Cassation à la rescousse, sans hélicoptère, d’une apparatchik socialiste de Marseille accusée de détournement de fonds !

            A lire dans le Monde du 5 mars 2013, page 8 : « Laurent Davenas : du parquet à la communication de crise

            Sylvie Andrieux a fait appel pour sa défense au cabinet de consultants Footprint, qui s’est adjoint Laurent Davenas, magistrat en retraite…. »

            Il est vrai qu’on pouvait peut-être s’attendre à tout de la part d’un ancien parquetier de Paris que son Garde des Sceaux de l’époque, et quels sceaux ! tenta de faire récupérer par hélicoptère dans le massif de l’Himalaya, afin d’éviter qu’un de ses collègues, en service, ne mène à bien une information judiciaire à l’encontre de l’épouse de l’ancien maire de Paris, qui fut aussi magistrat de la République.

            Un haut magistrat à la retraite dépourvu à ce point de menue monnaie ?

            Il est vrai qu’il est plus facile dans le cas d’espèce de tendre sa sébile ! Plus besoin d’hélicoptère ! Et de la droite à la gauche, même combat !

Humeur Tique : devoir ou obligation de réserve d’un juge d’instruction antiterroriste ? Candidature à un autre poste ?

 Dans Le Figaro du 11 février 2013, page 7, au moins un quart de page de pub pour un livre de M.Trévidic, intitulé « Terroristes ».

            A n’en pas douter, cette publication a été autorisée par l’autorité judiciaire, ou ce serait à n’y rien comprendre ! Existerait-il une nouvelle conception de l’obligation de réserve des magistrats ? Encore plus souple que celle dont l’interprétation a déjà été donnée dans un passé récent par le Conseil Supérieur de la Magistrature ?

            Dans le cas présent, ne s’agirait-il pas d’une violation de l’obligation de réserve que lui imposeraient ses fonctions de juge antiterroriste ? (Article 10 ordonnance du 22/12/1958).

            Obligation de réserve ou non, sommes-nous encore dans une République Française en bonne santé institutionnelle ?

Certainement pas, à voir ce type de pub pour un livre d’un des juges antiterroristes chargés de la sûreté de l’Etat ? Qui risque aussi gros en s’exposant ainsi dans cette Com publique?

            Et pourquoi pas demain un autre livre du patron actuel du SDECE ou de la DCRI ?

Humeur Tique : petits pois (les magistrats) et petits pois cassés, (les stagiaires et les interprètes) !

   Au Ministère de la Justice, les auxiliaires de notre belle justice sont à la peine, pas la même que celle infligée à certains justiciables, mais une vraie peine sociale.

            Sait-on que les interprètes et les stagiaires ne sont pas payés à la fin du mois, mais souvent avec un retard de plusieurs mois ?

            Résultat ! Quelques-uns d’entre eux se retrouvent « interdits bancaires » !

            La justice française marche donc bien sur la tête !

            Pauvres auxiliaires d’une justice vraiment « singulière », et en tout cas, pas du tout républicaine !

Obligation de réserve des magistrats, Conseil Constitutionnel et juges d’instruction

Nouvelles magistratures et nouvelle fonction publique ? Pour faire de la « com », on peut dire aujourd’hui n’importe quoi ?

L’obligation de réserve des magistrats ? Il en serait de même que du secret de l’instruction, une supercherie judiciaire ?

            A lire ou à entendre les déclarations et opinions de certains « magistrats », il semble bien qu’il en soit ici de l’obligation de réserve comme du fameux secret de l’instruction invoqué seulement lorsqu’on en a besoin !

Que penser en effet des déclarations fréquentes du Président du Conseil Constitutionnel, ancien magistrat, Conseil Constitutionnel, ultime gardien des droits et libertés de nos institutions républicaines, prenant position, à tout bout de champ, sur tous les sujets, et dans tous les canaux médiatiques ( citation ci-dessous tirée d’une intervention sur Radio J) ?

Ces jours derniers, par exemple, sur l’immigration légale, Les Echos du 2 mai 2011, page 2 « Il faut accepter l’immigration légale » : qu’est-ce à dire vraiment ? Avis politique ou constitutionnel ?

. Le citoyen a en effet le droit de s’interroger sur ce type de communication politique, et donc sur le mode de désignation des membres de ce Conseil, un mode de nomination qu’il faudra bien changer pour lui rendre son autorité de juge suprême indépendant !

Conseil constitutionnel français et conseil constitutionnel ivoirien, même combat ? A s’y méprendre peut-être pour de mauvais esprits comme Gbagbo !

Que penser, autre exemple, des déclarations d’un juge d’instruction, spécialisé dans les dossiers de terrorisme donner son opinion sur l’affaire Ben Laden ? (Libération du 3 mai 2011, page 15)

Gage d’impartialité, de neutralité de la justice sur de tels sujets ? Instruction à charge et à décharge ?

Alors il est vrai que le ministère de la Justice fait une lecture plutôt tolérante, pour ne pas dire laxiste, de l’obligation de réserve des magistrats (voir réponse du garde des Sceaux à ce sujet du 9/04/2009), mais il ne faut pas être alors étonné que de plus en plus de fonctionnaires enfreignent l’obligation de réserve que leur statut leur impose.

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique: la Justice et la République des « petits pois »

Humeur Tique : des juges « petits pois » à l’engrais ?

Justice et République : les « petits pois » à l’engrais !

Les juges  « petits pois » (d’après l’aimable appellation de petits légumes du Président) sont grassement rémunérés en contrepartie des astreintes professionnelles que la République leur impose  le samedi ou le dimanche..

Les magistrats (e) reçoivent la modeste somme de 46 euros par journée d’astreinte (samedi ou dimanche), pour des journées d’au minimum 10 heures de travail.

Donc de l’ordre d’un peu plus de 4 euros de l’heure de travail !

A quand la délocalisation de nos magistrats dans la République Populaire de Chine ?

Ou celle de beaucoup de conseillers de nos princes qui n’ont pas toujours les mêmes exigences de service public !