Étiquette : Loi

Le contrôle de légalité préfectoral ? Mythe ou Réalité ? A Mériel sur Oise et à Paris ?

   A la suite des lois de décentralisation de la fin du siècle passé, les Préfets ont été chargés de contrôler, « a posteriori », et dans deux mois,  la légalité des actes des collectivités locales.

            Il est évident que l’exercice de cette mission n’est pas toujours facile pour tout un ensemble de raisons et de facteurs liés à la complexité des domaines de décisions et des capacités de contrôle effectif des autorités préfectorales.

Il est évident que l’urbanisme est depuis longtemps un domaine d’intervention publique très sensible aussi bien dans la capitale que dans l’agglomération parisienne, encore plus sensible récemment avec la loi Dufflot qui a encouragé la division spéculative des parcelles.

Il est non moins évident que ce type de décision publique est de nature à multiplier les cas de connivence et de mélange des genres entre les autorités préfectorales de contrôle et les autorités locales soumises à ce contrôle, pour ne pas citer les interférences entre pouvoirs publics et intérêts privés…

A titre d’exemple, l’attention du lecteur peut être appelée sur deux cas de figure contentieuse vraisemblables dans le Val d’Oise et à Paris.

Dans le Val d’Oise, à Mériel, sous la précédente mandature,  la signature des décisions d’urbanisme (travaux ou constructions) était déléguée à une Adjointe qui exerçait des fonctions de fonctionnaire territorial à la Préfecture du Val d’Oise, dans la Direction chargée de ce contrôle.

Une telle situation de juge et de partie dans l’urbanisme a été signalée à la Préfecture, mais sans résultat, sauf l’accusé de réception classique du site de messagerie.

A Paris, un Sous-Directeur de la Construction a délivré un permis de construire à Paris Habitat, « un Etat dans l’Etat parisien », pour la construction d’un petit immeuble de logements sociaux de sept étages. (1 rue Alfred Bruneau, 75016).

Seul petit problème sans doute, sur les 15 logements à construire, 5 sont réservés à la Préfecture de Paris, 2 aux employeurs et 8 à la Ville !

Comment un contrôle de légalité peut-il exister sur un tel acte, alors que le Préfet de Paris est juge et partie ?

L’ancien préfectoral que je fus ne peut donc manquer de s’interroger sur le fonctionnement concret du contrôle de légalité, dans l’hypothèse où ce type de situation de juge et de partie serait fréquent de nos jours.

Question : des contrôles de légalité Bidon ?

Jean Pierre Renaud

La loi sur le séparatisme : Courage ! Fuyons !

A suivre les étapes politiques d’élaboration de cette nouvelle loi dont l’objectif serait de lutter  contre l’islamisme radical, sans le dire, le citoyen voit clairement que le gouvernement fait tout pour éviter de se voir accuser d’islamophobie, comme si le peuple de France avait peur d’appeler un chat un chat : ne s’agirait-il pas plutôt de la classe politique ?.

            Le pouvoir fait tout pour ajouter un chapitre à la loi de 1905 qui a apaisé les querelles religieuses, un chapitre qui serait nécessaire à la paix civile, en imposant des règles nouvelles aux vieilles religions de France, afin de masquer ses objectifs de contrôle d’une religion nouvelle qui est loin de s’accommoder de la loi de 1905, en raison notamment des désordres et des guerres intestines qui ensanglantent les pays de l’islam depuis des dizaines d’années et d’une doctrine qui confond délibérément pouvoir et religion.

            Au cours des années qui ont précédé la loi de 1905, ministres, députés et sénateurs, ne se sont pas privés de délivrer des messages clairs de dénonciation et de détestation des cléricaux et inversement, les hussards de la République occupant les premières loges dans ce combat pour la laïcité, aux côtés des partis de gauche et des loges maçonniques.

            Ce combat s’inscrivait dans un contexte religieux national, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui avec l’islamisme.

            Au moins, les hommes politiques de la fin du 19ème et du début du 20ème manifestaient un plus grand courage !

Notre classe politique manquerait-elle de « cou…es » ?

Jean Pierre Renaud

Une Police municipale à Paris ? De multiples enjeux !

La situation actuelle de Paris et de l’agglomération parisienne n’a plus rien à voir avec celle de la réforme de la loi du 31 décembre 1975 qui a transféré à un Maire les pouvoirs que le  Préfet de Paris exerçait jusque-là.

 La loi de 1975 n’a pas touché aux prérogatives du représentant de l’Etat, garant de l’ordre public dans la capitale, le Préfet de Police.

Ces pouvoirs transférés au conseil municipal, de Paris ont été élargis par la loi du 2 mars 1982 grâce au contrôle a posteriori des décisions des collectivités  territoriales.

Pendant les longues années au cours desquelles j’ai servi l’État dans la capitale, j’ai été acteur et témoin du fonctionnement de la nouvelle construction institutionnelle parisienne mise en place.

Observations et expériences faites, j’avais publié deux ouvrages, l’un intitulé, « Paris, un Etat dans l’État » (1993), l’autre « La Méthode Chirac » (1996).

            Entre l’année 1975 et l’année 2020, il est évident que les rapports de forces institutionnelles entre Paris et ses banlieues, d’une part, et d’autre part entre la collectivité locale Paris et l’État ont été complètement modifiés, pour ne pas dire bouleversés.

Dans la capitale, les relations Ville-Etat manquent de plus en plus de clarté, et seuls quelques initiés peuvent déterminer les champs de compétences respectifs, alors que l’État doit faire prévaloir, dans notre capitale qui abrite les institutions de la République et les représentations diplomatiques étrangères, la préoccupation numéro 1 de l’ordre public.

La municipalité avait-elle le pouvoir de « privatiser » les voies sur berges, au profit des Parisiens et au détriment des habitants de nos banlieues ? A-t-elle le pouvoir de « municipaliser » la plupart des voies de desserte de la capitale au détriment encore des habitants des mêmes banlieues ?

Les décisions stratégiques prises sur l’avenir de la capitale peuvent-elles être prises sans que l’Etat, le maître des lieux, en tant que capitale, ne donne au minimum son avis officiel ?

Quelles sont les règles du jeu applicables lorsque la ville prend des initiatives qui interfèrent avec les pouvoirs de l’Etat, comme cela a été le cas pour l’opération des dimanches sans voitures, le citoyen ne sachant pas à quel type de contrôle légal ou non, il était soumis ?

Le projet de création d’une police municipale vient donc à son heure, mais il soulève un certain nombre de difficultés, la première étant celle des habitudes anciennes, plutôt confortables politiquement, qui laissaient au Préfet de Police le soin d’assurer toutes les responsabilités de l’ordre public, notamment celles qui, dans le droit commun, sont exercées par les maires élus.

C’est sans doute une des raisons qui expliquait depuis longtemps le manque d’empressement parisien évident pour exercer ce type de pouvoir, dans un contexte d’insécurité générale de plus en plus présente avec l’exutoire permanent  des réseaux sociaux qui supplantent largement les médias traditionnels.

Est-ce que dans un tel contexte institutionnel, la collectivité locale parisienne n’a pas tendance à empiéter sur les pouvoirs d’ordre public  de l’Etat dans la capitale, en prenant des initiatives qui mettent en cause ses compétences, tout en lui laissant la responsabilité de les assumer ou d’en limiter les effets par exemple en matière de circulation ou d’accueil des étrangers, mineurs ou majeurs, avec ou sans papiers ?

La nouvelle configuration institutionnelle des années 80 posait déjà de redoutables problèmes de cohabitation, de coopération, et naturellement de conflit de pouvoir avec l’Etat, mais le contexte général a complètement changé.

Le dossier des relations entre une collectivité locale qui a la chance d’être le siège  des grandes institutions de la République Française et l’Etat doit être rouvert, afin de trouver, non pas un équilibre, mais une nouvelle configuration entre les deux pouvoirs adaptée au temps présent, ce qui n’est pas le cas.

La création d’une police municipale constitue donc un moyen de mieux définir les pouvoirs respectifs de la collectivité et du préfet de Police : il convient de fixer des règles du jeu claires dans le qui fait quoi entre la collectivité locale parisienne et l’Etat dans le domaine de la sécurité parisienne, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui : il est évident qu’une telle répartition des pouvoirs ne sera pas, et de toutes les façons,  facile à respecter dans un domaine aussi volatil.

L’une des raisons cachées du refus de la municipalité de s’engager sur le terrain d’une police municipale trouvait sans doute sa source dans le droit commun des collectivités locales qui, dès l’origine, en 1884, a confié au maire un pouvoir de police pour assurer « la tranquillité publique » dans sa commune, sous le contrôle du Préfet, alors que les lois sur la décentralisation ont donné au Maire de Paris un très large pouvoir de décision soumis simplement à un contrôle de légalité a posteriori effectif ou non : c’est-à-dire à un retour partiel, dans un domaine on ne peut plus sensible, sous une tutelle préfectorale !.

Les articles L 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités  territoriales fixent les pouvoirs respectifs des deux autorités, l’article 2215-1 attribuant au Préfet un pouvoir de substitution en cas de défaillance communale.

S’agissant d’ordre public, ce transfert de pouvoir ne devrait donc pas s’effectuer sous le bénéfice d’un simple contrôle de légalité a posteriori, effectif ou non.

            Il est évident que la création en question modifiera en profondeur la relation Etat – Collectivité territoriale, ne serait-ce qu’en raison des nouvelles attributions confiées à la mairesse qui touchent en profondeur la « tranquillité publique » des Parisiens et Parisiennes, mais avec toutes les autres répercussions que cela aura sur le plan régional et national.

            Cette réforme soulèvera d’innombrables difficultés d’application dans le contexte actuel d’explosion des médias et de la communication.

            Jean Pierre Renaud  – Tous droits réservés

Humeur du jour- La sécurité de la France : imams, immigrés, loi sur la sécurité !

Humeur du Jour 

Novembre 2020

La sécurité de la France

Imams étrangers, flux d’immigrés, loi sur la sécurité !

Imams étrangers ? Renvoyons dans leur pays les imams qui refusent de signer une charte de neutralité politique ! En commençant par les 150 qui viennent d’une Turquie islamiste et hostile : en Turquie, le distinguo entre charia et régime politique n’existe pas !

            Les imams sont donc inévitablement les zélateurs de l’islamisme turc qui attaque les institutions républicaines.

Mettons fin à cette hypocrisie !

Flux d’Immigrés clandestins venus du Maghreb : en 2019, 100 000 personnes en situation  irrégulière  ont été interpellées par la police des frontières et 49 000 illégaux par la gendarmerie, des chiffres auxquels il conviendrait d’ajouter tous ceux qui sont passés entre les mailles du filet.

« Les Algériens représentaient 15 % du flux, les Albanais environ 10%, les Marocains autour de 8% et les Tunisiens tout autant » (Le Figaro du 20/11/20, page 12) : soit de l’ordre de 45 000 venus du Maghreb !

Les reconduites à la frontière ont été marginales, car l’on sait depuis de très nombreuses années que les pays d’origine refusent le plus souvent le retour chez eux de leurs ressortissants, d’autant mieux, qu’ils bénéficient comme l’Algérie d’anciens accords diplomatiques qu’il convient de remettre à plat !

La protection des forces de l’ordre: l’article 24 de la nouvelle loi sur les images proposait une solution contre laquelleles médias se sont insurgés en faisant valoir la menace que sa rédaction faisait peser sur la liberté de la presse.

Pourquoi les médias en vive concurrence avec les réseaux sociaux ne proposent-ils pas la bonne solution, afin d’éviter que l’on voie à chaque manifestation des images tournant en boucle montrant des manifestants insultant, narguant, ou provoquant les forces de l’ordre, à touche-touche ?

Jean Pierre Renaud

Humeur du jour- La sécurité de la France : imams, immigrés, loi sur la sécurité !

Humeur du Jour 

Novembre 2020

La sécurité de la France

Imams étrangers, flux d’immigrés, loi sur la sécurité !

Imams étrangers ? Renvoyons dans leur pays les imams qui refusent de signer une charte de neutralité politique ! En commençant par les 150 qui viennent d’une Turquie islamiste et hostile : en Turquie, le distinguo entre charia et régime politique n’existe pas !

            Les imams sont donc inévitablement les zélateurs de l’islamisme turc qui attaque les institutions républicaines.

Mettons fin à cette hypocrisie !

Flux d’Immigrés clandestins venus du Maghreb : en 2019, 100 000 personnes en situation  irrégulière  ont été interpellées par la police des frontières et 49 000 illégaux par la gendarmerie, des chiffres auxquels il conviendrait d’ajouter tous ceux qui sont passés entre les mailles du filet.

« Les Algériens représentaient 15 % du flux, les Albanais environ 10%, les Marocains autour de 8% et les Tunisiens tout autant » (Le Figaro du 20/11/20, page 12) : soit de l’ordre de 45 000 venus du Maghreb !

Les reconduites à la frontière ont été marginales, car l’on sait depuis de très nombreuses années que les pays d’origine refusent le plus souvent le retour chez eux de leurs ressortissants, d’autant mieux, qu’ils bénéficient comme l’Algérie d’anciens accords diplomatiques qu’il convient de remettre à plat !

La protection des forces de l’ordre: l’article 24 de la nouvelle loi sur les images proposait une solution contre laquelle les médias se sont insurgés en faisant valoir la menace que sa rédaction faisait peser sur la liberté de la presse.

Pourquoi les médias en vive concurrence avec les réseaux sociaux ne proposent-ils pas la bonne solution, afin d’éviter que l’on voie à chaque manifestation des images tournant en boucle montrant des manifestants insultant, narguant, ou provoquant les forces de l’ordre, à touche-touche ?

Jean Pierre Renaud

Laïcité, séparatisme, que de temps perdu !

La nouvelle loi de Macron sur la laïcité ou le séparatisme ?

Que de temps perdu !

Une France de l’ « inversion » sous la figure du délinquant en lieu et place de la victime !

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Un moratoire et une espérance !

Que d’occasions manquées !

Les citoyens les plus curieux ou les plus soucieux de l’avenir de notre pays connaissent depuis longtemps les risques que la passivité des gouvernements de gauche comme de droite a fait prendre à notre nation.

            Dernière occasion manquée, soi-disant, d’après le Président, parce qu’elles étaient présentées par deux « hommes blancs », les propositions Borloo (début 2018) qui donnaient un cadre et un contenu à l’action globale et systématique du retour de la République dans les quartiers sensibles, terreau depuis longtemps identifié comme celui d’un islamisme de combat rampant : ces propositions tentaient de combler le gouffre existant entre la rénovation béton de l’ancien plan Borloo et la quasi-absence d’un plan de reconquête républicaine de ces territoires.

            Plus de trois années perdues, d’autant plus que la dernière a été bousculée par la pandémie !

            Le Président a décidé de lancer sa nouvelle guerre avec une nouvelle loi qui va soulever maints combats sous la bannière de tous les droits possibles et imaginables brandis par la kyrielle de groupes de pression et d’associations crées précisément pour contrecarrer la mise en application des lois existantes, précisément celle de 1905, et celle de décembre 2020 annoncée.

            Le livre récent de Bernard Rougier « Les Territoires conquis de l’Islamisme » a mis en lumière la liste des centres actuels du développement d’un islam qui n’est pas compatible avec notre manière de vivre, notre devise républicaine, et  une séparation  des pouvoirs entre le religieux et le civil à laquelle nous sommes attachés.

            Ce n’est sans doute pas par hasard que le Président a lancé sa campagne en choisissant Les Mureaux, un lieu tout à fait symbolique d’un des  territoires sensibles de l’Islam en France.

Une loi à l’avant-goût électoral

Le projet présidentiel a une résonnance tout à fait électorale en jouant une partition pour la galerie républicaine dont il aura besoin s’il veut être réélu.

            Vous ne trouvez pas que cela ressemble fort au Grand Débat, au « One Man Show » d’un Président, dont il n’est quasiment rien ressorti, sauf un gain de temps pour la majorité politique actuelle ?

Les engrenages mortels

Lorsqu’on a servi la République pendant de longues années, l’on sait que l’État disposait et dispose de nombreux moyens pour faire régner l’ordre public républicain et pour casser les engrenages multiples qui ont semé le trouble et la division dans notre pays : les accords diplomatiques généreux qui ont bénéficié aux pays du Maghreb, notamment à l’Algérie, le regroupement familial décidé par VGE  en 1976, mais jamais révisé, les flux démographiques de clandestins en partie régularisés,  une présence toujours renouvelée de clandestins faute de pouvoir les reconduire dans leur pays d’origine, très et trop souvent les mariages de complaisance, depuis 2015, la confusion entretenue entre un réfugié et un migrant, l’acceptation que des imams étrangers viennent prêcher chez nous en langue étrangère et sans contrôle, le laxisme qui règne dans le monde des associations de la loi 1901, lesquelles bénéficient du droit de tout faire, sans obligations républicaines et quasiment dispensées de tout contrôle, dont le rôle a encore été accru avec l’explosion du rôle des réseaux sociaux pas plus contrôlés, nouveau pouvoir médiatique dans notre République…

            Cette énumération est évidemment incomplète car la propagande « séparatiste » sait s’insinuer partout, d’autant plus facilement dans les régions françaises les plus réceptives à l’accueil des étrangers au sein desquelles s’est développée une contre société.

Un moratoire nécessaire d’une année de fermeture des frontières pour inventaire et bilan pays par pays

La pandémie actuelle peut illustrer le proverbe « A quelque chose malheur est bon », ou elle peut l’être, en suspendant pendant une période temporaire toute délivrance d’autorisation de séjour en France, ce qui veut dire « fermer le robinet » : en 2019, la France a délivré 276 576  titres de séjour, de même que toute décision de regroupement familial.

Il conviendrait d’ajouter à cette liste incomplète de facteurs le développement de la multi-nationalité qui accroit les difficultés des contrôles et autorisations nécessaires.

Il parait difficile de continuer à accepter les effets de la multi-nationalité quand elle concerne un pays avec lequel la France n’obtient pas, par exemple, le retour de ressortissants venus sans autorisation, d’autant moins quand il s’agit de grands élus (députés ou sénateurs) ou de hauts fonctionnaires : une sénatrice dispose de trois nationalités différentes.

Les gouvernements ont toujours eu les moyens de lutter contre toutes ces dérives suicidaires, mais la volonté leur a souvent manqué.

Nommer un Ministre Délégué à l’Union Républicaine

Il sera chargé uniquement et à plein temps de lutter contre le séparatisme, tous azimuts, en lui donnant tout pouvoir pour animer ce combat et le contrôler, au sein du Ministère de l’Intérieur, lequel a déjà en mains beaucoup des outils nécessaires pour mener à bien et réussir dans cette reconquête républicaine de certains territoires, en n’hésitant pas, si nécessaire, à en placer certains sous mandat de l’Exécutif ?

Quitte à proposer, si nécessité publique s’impose, un référendum pour approuver certaines mesures de sûreté républicaine, notamment en direction des anciens djihadistes et (complices.)

Une espérance pour l’Islam de France

Comme je l’ai déjà relevé, notamment dans la chronique que j’ai publiée le 30 avril 2018 sur ce blog, la laïcité lance un défi redoutable à la communauté musulmane, en tout cas à l’islam de France, c’est à dire déroger au principe musulman du non distinguo entre la vie civile et la vie religieuse, un principe que défendent les islamistes purs et durs.

Chez nous, il a fallu longtemps pour que la séparation des pouvoirs entre le civil et le religieux soit réalisée, mais la doctrine chrétienne, l’Evangile (Mathieu, Marc, Luc) ne constituaient pas un obstacle pour une religion de la liberté de conscience sous la bannière du principe « Ce qui est à Dieu est à Dieu, et ce qui est à César est à César ».

Tel n’est pas le cas de l’islam avec la confusion entre le religieux et le civil, mais pourquoi ne pas espérer qu’un jour une branche de l’Islam ou une école, car elles sont nombreuses et se combattent encore de nos jours les armes à la main, accomplisse la révolution attendue pour la paix civile ?

En 1985, la Revue Hérodote publiait un  excellent numéro sur les Centres de l’Islam, avec une préface de son fondateur, Yves Lacoste, intitulée « Les embrouillements géopolitiques de l’Islam », des « embrouillements » de nature à faciliter une telle évolution.

Pourquoi ne pas espérer  qu’un jour l’une ou l’autre de ces branches ou écoles fasse enfin sa révolution religieuse fondée avant tout sur l’amour de l’autre ?

Pourquoi ne pas avoir l’espoir de voir un jour chez nous des citoyens de religion musulmane condamner ces guerres de religion que nous avons connues il y a plus de cinq siècles, la distinction discriminatoire que l’Islam fait entre le musulman et le mécréant, les persécutions des chrétiens, les attentats islamistes qui se répètent …

Est-ce que la France persécute les musulmans ? Non !

Il ne faut jamais oublier que dans les années 1960-1970, les Français n’avaient pas encore fait connaissance avec la religion musulmane et un prosélytisme de plus en plus visible.

L’objectif, tout simplement la République Française et notre civilisation d’origine à laquelle nous sommes spirituellement et charnellement attachés !

En 1919, après le bain de sang de la Première Guerre Mondiale, Paul Valéry écrivait dans « la Crise de l’esprit » :

« Nous autres civilisations, nous savons que nous sommes mortels »

Plus d’un siècle après, notre civilisation court un risque encore plus mortel !

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Islam, Christianisme, migrants ou réfugiés sans papiers ?

Dans la Franche Comté de mon enfance

Sous notre ancienne devise :

« COMTOIS RENDS TOI »

« NENNI MA FOI »

Un cas concret à Besançon, la capitale :

Le 17 août 2020, la famille musulmane d’une jeune fille d’origine bosniaque installée à Besançon l’a tondue et frappée pour avoir fréquenté un chrétien : « Nous sommes musulmans, tu ne te marieras pas avec un chrétien »

Ce cas est symbolique des mouvements religieux et culturels auxquels notre pays doit faire face depuis plusieurs dizaines d’années avec le refus que manifestent en permanence certaines communautés musulmanes de respecter  notre mode de vie et notre loi sur la laïcité, dont le fondement est la séparation entre le civil et le religieux.

ll est tout autant symbolique de l’anarchie démographique qui règne de plus en plus dans notre pays : la guerre du Kosovo s’est déroulée il y a plus de vingt ans, alors que la famille en question est arrivée en France en 2017

Jean Pierre Renaud – Tous droits réservés

Droit pénal, incivilités, réseaux sociaux : créer une peine médiatique de l’image !

  A suivre l’actualité française au fur et à mesure du développement des réseaux sociaux, de leur grande influence bienfaisante ou malfaisante, et de la croissance continue des incivilités en tout genre qui polluent notre vivre ensemble, il parait évident que la justice ne dispose pas des sanctions adaptées à cette évolution.

      Pourquoi ne pas adapter le dispositif pénal en s’appuyant précisément sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire créer un canal médiatique d’État capable de diffuser messages de sanctions et images des contrevenants à la loi ?

       A titre d’exemple, un rapport récent de la RATP fait état de la progression importante et inquiétante des incivilités constatées sur son réseau de transport.

        De nombreux services publics font état de la même évolution, hôpitaux, pompiers, policiers et gendarmes…

     Allons-nous toujours accepter, sans réagir, cette évolution, sans user à l’égard de ces nouveaux délinquants des armes qu’ils utilisent souvent eux-mêmes pour glorifier leurs exploits ?

       Il convient donc d’instituer cette nouvelle sanction dans notre droit pénal.    

         Jean Pierre Renaud

Humeur Tique: Le bon piston d’un Procureur!

La bonne application de la loi et « l’autopromotion » du Procureur de Paris ?

Le titre du journal Le Monde, des 20 et 21 janvier 2013, page 12 :

« L’autopromotion de François Molins annulée par le Conseil d’Etat

L’actuel procureur de Paris s’était autopromu quand il dirigeait le cabinet de Mme Alliot-Marie

… le Conseil d’Etat a annulé sa promotion à un emploi qu’il n’a jamais occupé mais qui lui a permis de mettre un peu de beurre dans ses épinards quand il était directeur de cabinet des deux précédents gardes des sceaux… »

            Problème : il a fallu que le Syndicat de la Magistrature (SM,gauche) porte l’affaire devant le Conseil d’Etat, pour que cette autopromotion soit annulée, alors que le Conseil Supérieur de la Magistrature avait donné sa bénédiction à cette violation de la loi !

            Conclusion : Dormez braves gens ! Vous avez la garantie que le Procureur veillera à la bonne et stricte application de la loi ! Piston ou corruption ?

Burqa et voile intégral, la Croix du 15 mai 2012, l’interview de M.Frégosi

L’interdiction de la burqa, le voile intégral

Bilan de la Présidence Sarkozy : le 15 mai 2012, le journal La Croix fait le point sur plusieurs dossiers sensibles, dont l’interdiction du voile intégral.

Le journal a interviewé à ce sujet M. Franck. Frégosi, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de l’Islam, avec pour titre de l’article «  Une loi dont on ne connait pas les effets », un titre bien anodin, compte tenu du contenu de l’interview.

Et il est bien dommage que le même journal n’ait pas consacré, au minimum, le même espace de presse au contenu de notre post-scriptum, relatif à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, que vient de décider le Parlement de Norvège.

&

L’article premier de la loi du 11 octobre 2010 prévoit que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage »

M. Frégosi commente cette loi :

« L’une des particularités de cette loi est que les policiers se sont montrés extrêmement dubitatifs sur son application dès sa promulgation. Finalement, c’est le silence radar sur ses effets : il est vrai qu’ils sont beaucoup plus difficiles à mesurer que ceux de la loi sur les signes distinctifs à l’école, votée en 2004. Le paradoxe est qu’à mon avis, personne ne se risquera à la toucher. François Hollande lui-même s’est engagé à continuer à la faire appliquer. Elle n’en reste pas moins discutable parce qu’elle porte sur un comportement très marginal et parce que son argumentation juridique est fragile. Contrairement à l’école, qui est un service public, il ne pouvait être question ici de laïcité, le terme n’est d’ailleurs pas mentionné. On a franchi un pas dans la restriction des libertés individuelles, dans un contexte de construction d’une panique morale autour du multiculturalisme. On est passé au fil du quinquennat, d’une laïcité positive à une laïcité sélective dont la cible principale est l’islam. »

Pourquoi ne pas dire et écrire que la plupart des arguments avancés par ce spécialiste sont, au minimum, contestables ?

« Comportement marginal », tout d’abord, certes, mais avec un coût tout à fait modeste, comparé aux campagnes nationales de publicité des grands panneaux  JCDecaux, et avec un effet garanti et démultiplié de pub islamique, d’une des mouvances religieuses qui veut promouvoir en France une coutume contraire à notre droit, et pourquoi ne pas oser le dire aussi, à nos mœurs de liberté.

Car, le spécialiste avance sur le terrain du droit, dont il est sans doute également spécialiste, en déclarant « son argumentation juridique est fragile ».

 Fragile notre conception du droit des femmes, de l’égalité entre sexes, de la dignité humaine ?

« On a franchi un pas dans la restriction des libertés individuelles », vraiment ?

« Construction d’une panique morale autour du multiculturalisme… laïcité sélective… », alors que la loi  ne parle pas de laïcité, comme ce spécialiste de l’islam l’a d’ailleurs relevé.

Alors oui, parlons du multiculturalisme !

Le concept de multiculturalisme n’emporte pas comme conséquence un retour en arrière sur la situation des relations qui existait, entre principalement, l’Eglise catholique et le pouvoir civil, avant la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905.

Pourquoi vouloir faire accroire que le multiculturalisme suppose une confusion des genres entre l’ordre de la religion et l’ordre de l’Etat, celui du pouvoir civil et politique ?

La France n’a jamais été à l’écart des échanges entre cultures, souvent beaucoup plus que d’autres pays, mais elle a su le faire, encore mieux, après 1905,  grâce à cette nouvelle charte d’un multiculturalisme, qui ne peut, ne doit  vivre, et prospérer, qu’en respectant ce principe fondamental de la République : ne pas mélanger le civil et le religieux !

De grâce, ne recréons pas en France les conditions de nouveaux affrontements civils et religieux, c’est-à-dire aussi des guerres religieuses atroces, comme ce fut le cas au cours des siècles passés !

Ma famille est bien placée à ce sujet, étant donné que notre grand-père paternel a été en prison pour s’être opposé, sur les plateaux du Russey, dans la « Petite Vendée » du Jura, aux inventaires décidés par la République.

Il n’est pas besoin de préciser que, dans notre famille, il y a bien longtemps que l’on a rallié le camp de la loi de l’année 1905, un gage de paix civile et religieuse.

Jean Pierre Renaud

Post-Scriptum : dans le même journal, à la date cette fois, du 29 mai 2012, un petit encart de cinq centimètres de côté, à la page 19 – Religion :

« La Norvège opte pour la séparation Eglise-Etat

Alors que la Norvège était l’un des derniers pays développés à avoir une religion d’Etat, son Parlement a entériné jeudi la séparation de l’Eglise et de l’Etat après une révision constitutionnelle. « La religion évangélique luthérienne ne sera plus la religion officielle du pays », et cette Eglise recevra des fonds publics « de la même manière que les autres », a-t-il annoncé dans un communiqué. »

Plus d’un siècle après la France donc ! Ce serait une si mauvaise solution ?