Étiquette : Justice

Réflexions d’un citoyen sur le fonctionnement d’une justice républicaine en six points

  1 – Première mesure à prendre : supprimer le secret de l’instruction, c’est-à-dire l’article 11 du Code Procédure Pénale !

            Tout le monde s’en moque ! Il suffit pour s’en convaincre de lire les journaux du jour.

             2 – Pas de bonne justice sans bon ou bonne Garde des Sceaux ! Or tel n’a pas été souvent le cas ces dernières années !

            3 – Pas de justice efficace sans vrais « managers » au ministère de la Justice ! Car, par définition et choix professionnel, un magistrat n’est pas un manager. Alors que ce sont très généralement des magistrats qui gèrent le ministère de la Justice !

            4 –  Pas de vraie justice républicaine sans autonomie institutionnelle du Parquet, afin de limiter toute interférence entre pouvoir politique, économique, et judiciaire.

5 – Pas de vraie justice républicaine, sans rattachement institutionnel de la Police Judiciaire au Parquet.

Et ce dernier point est capital, précisément dans la capitale de la République française, dont l’organisation des institutions d’Etat, et notamment les pouvoirs du Préfet de Police, nourrissent et entretiennent la confusion des pouvoirs.

Le Préfet de Police est toujours informé, donc l’exécutif, et avant tout le monde, de toute affaire judiciaire. (1)

6 – Alors que la justice financière et économique est plutôt bonne fille avec le monde économique et financier, tout contrôle démocratique de l’activité des sociétés est, par définition, impossible, sans dépôt régulier des comptes et bilans, une obligation mal ou peu respectée (notamment à Paris) par les sociétés, et insuffisamment contrôlée par les parquets.

L’analyse des comptes et bilans n’est déjà pas un exercice facile (voir le film « L’empire des Rastelli », ou le scandale de Parmalat), mais sans comptes et bilans, gare aux autres scandales cachés ou à éclore !

(1)  Post scriptum préfectoral : car on ne sait jamais ce qui peut se passer dans une station-service du Préfet de Police, lequel déclarait dans Le Monde du 15 janvier dernier : « Pour moi, c’est comme dans une station-service ! On a une pompe à gasoil et une pompe à essence et on ne mélange pas les carburants. » (voir blog du 15/01/12)

  Ou il ne faudrait tout de même pas « prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages » !

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique : la bonne administration de la Justice ou les juges en voyage dans nos paradis exotiques ?

Chaque jour que Dieu fait, tout le monde se plaint du mauvais fonctionnement de la justice, députés, journalistes, avocats, associations, et magistrats eux-mêmes : lenteur, surabondance de lois à appliquer, violation permanente du secret de l’instruction, mise en œuvre répétée de réformes de procédure et de jugement, alors que le budget de la justice peine toujours à suivre, etc…

            Or que voit-on, même si un cas ou plusieurs cas, ne suffisent pas à caractériser une pratique administrative, pour le moins très contestable, constante et généralisée ?

            Nos bons juges de la France métropolitaine appelés à courir le monde jusqu’aux plus lointaines de nos îles paradisiaques, quitter leur cabinet pendant  une semaine, pour siéger une toute petite journée dans un jury de concours de recrutement, et, bien sûr avec la bénédiction de la hiérarchie.

            A l’heure  des économies et de la course à l’efficacité, à l’heure de la visio-conférence quasi généralisée, certaines décisions de l’Administration  continuent décidément à défier le bon sens le plus élémentaire !

Chirac condamné: le commentaire

  Le commentaire :

            Un réquisitoire exemplaire de plus de 170 pages qui démontre, aux yeux des spécialistes, une connaissance précise et approfondie des institutions parisiennes qui ont servi de support et de décor pour les infractions relevées et sanctionnées par une Justice indépendante, pendant la période considérée.

            Une forme d’exploit de la part de magistrats pénalistes !

            Une analyse implacable du fonctionnement du « système » Chirac qui a bien existé, et dont les 19 ou 29 emplois fictifs épinglés, ne constituent que la partie émergée de l’iceberg, contrairement à une des thèses encore hier avancée par un de ses avocats.

            Une Justice de la République indépendante !

Ici, comme dans un procès précédent qui a fait la Une médiatique, le principal prévenu, relaxé, collaborateur de premier rang de l’ancien président, devrait sans doute être le premier à s’en féliciter.

Un procès qui vient bien tard ! Mais la faute à qui ?

Un procès qui a coûté cher, compte tenu de l’armada de ténors du barreau de Paris qui ont été mobilisés pour la défense Chirac, et de la charge de travail qu’il a représenté au titre de l’instruction et du jugement.

Des frais d’avocat qui seront pris en charge par l’Etat, comme il en a été peut-être le cas dans le procès des écoutes téléphoniques de Mitterrand ou dans celui du préfet Bonnet ?

Car, on ne le dit pas assez, ces procès coûtent beaucoup d’argent, ne serait-ce que pour le fonctionnement de la Justice de la République !

A titre anecdotique, et pour avoir été un témoin direct de ce processus politique et administratif, le réquisitoire indique à un moment donné, dans les pages 80, que jusqu’en 1988, les fameux contrats « fictifs » n’étaient pas transmis au préfet, au titre du contrôle de légalité, et c’est tout à fait vrai.

Il y avait une sorte de connivence entre préfets et maire pour ne pas gêner l’action du nouveau maire, sous le prétexte de la nouvelle décentralisation, et donc des pouvoirs nouveaux d’un maire.

Mais, pourquoi ne pas ajouter qu’il existait alors, et aussi, au sein du Conseil de Paris, une sorte de connivence entre PS et RPR à ce sujet, comme sur d’autres sujets sensibles ?

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique : petits pois (les magistrats) et petits pois cassés, (les stagiaires et les interprètes) !

   Au Ministère de la Justice, les auxiliaires de notre belle justice sont à la peine, pas la même que celle infligée à certains justiciables, mais une vraie peine sociale.

            Sait-on que les interprètes et les stagiaires ne sont pas payés à la fin du mois, mais souvent avec un retard de plusieurs mois ?

            Résultat ! Quelques-uns d’entre eux se retrouvent « interdits bancaires » !

            La justice française marche donc bien sur la tête !

            Pauvres auxiliaires d’une justice vraiment « singulière », et en tout cas, pas du tout républicaine !

Humour du Monde: « Gérard Pardini, l’essence d’un directeur »

Humour d’un journaliste du Monde dans le numéro du 10 septembre (page 10)

Ou

« Gérard Pardini, l’essence d’un directeur »

Ou encore une essence préfectorale précieuse !

            Un titre d’article plein d’humour noir, puisqu’il y a eu feu et cendres dans une paillote célèbre de la Corse, à l’instigation d’un Préfet devenu célèbre de la même île !

            « Gérard Pardini, l’essence d’un directeur »

            Et l’article de raconter que cet ancien directeur de cabinet du préfet vient d’être nommé  directeur adjoint de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHES).

            Le haut fonctionnaire avait fidèlement exécuté les ordres de son préfet d’aller mettre le feu à l’une des paillotes illégales d’une des belles côtes de l’île :

            « Le pauvre Pardini, après avoir longuement hésité, a fini par aller arroser d’essence, le 7 mars 1999, l’Aria Marina, un établissement de paille à Ajaccio, avec le colonel Henri Mazières, le patron de la gendarmerie de l’île, le Préfet Bonnet lui ayant obligeamment prêté son briquet. »

            Il y a déjà longtemps, un magistrat docile, requis par voie d’hélicoptère dans le massif de l’Himalaya, investi d’une mission déontologique dans le football, il y a moins longtemps, un député condamné pour corruption promoteur d’une loi sur la déontologie de la presse, et très récemment, un animateur de télévision soumis à une procédure judiciaire pour usage de stupéfiants, réintégré par France Télévision pour animer une « émission familiale », dans quelles République et France sommes-nous aujourd’hui ?

            Et enfin cette nomination du pyromane devenu pompier qui ressemblerait à une mauvaise plaisanterie d’un corps préfectoral, qui, il est vrai, n’en est pas toujours dépourvu !

Jean Pierre Renaud

Obligation de réserve des magistrats, Conseil Constitutionnel et juges d’instruction

Nouvelles magistratures et nouvelle fonction publique ? Pour faire de la « com », on peut dire aujourd’hui n’importe quoi ?

L’obligation de réserve des magistrats ? Il en serait de même que du secret de l’instruction, une supercherie judiciaire ?

            A lire ou à entendre les déclarations et opinions de certains « magistrats », il semble bien qu’il en soit ici de l’obligation de réserve comme du fameux secret de l’instruction invoqué seulement lorsqu’on en a besoin !

Que penser en effet des déclarations fréquentes du Président du Conseil Constitutionnel, ancien magistrat, Conseil Constitutionnel, ultime gardien des droits et libertés de nos institutions républicaines, prenant position, à tout bout de champ, sur tous les sujets, et dans tous les canaux médiatiques ( citation ci-dessous tirée d’une intervention sur Radio J) ?

Ces jours derniers, par exemple, sur l’immigration légale, Les Echos du 2 mai 2011, page 2 « Il faut accepter l’immigration légale » : qu’est-ce à dire vraiment ? Avis politique ou constitutionnel ?

. Le citoyen a en effet le droit de s’interroger sur ce type de communication politique, et donc sur le mode de désignation des membres de ce Conseil, un mode de nomination qu’il faudra bien changer pour lui rendre son autorité de juge suprême indépendant !

Conseil constitutionnel français et conseil constitutionnel ivoirien, même combat ? A s’y méprendre peut-être pour de mauvais esprits comme Gbagbo !

Que penser, autre exemple, des déclarations d’un juge d’instruction, spécialisé dans les dossiers de terrorisme donner son opinion sur l’affaire Ben Laden ? (Libération du 3 mai 2011, page 15)

Gage d’impartialité, de neutralité de la justice sur de tels sujets ? Instruction à charge et à décharge ?

Alors il est vrai que le ministère de la Justice fait une lecture plutôt tolérante, pour ne pas dire laxiste, de l’obligation de réserve des magistrats (voir réponse du garde des Sceaux à ce sujet du 9/04/2009), mais il ne faut pas être alors étonné que de plus en plus de fonctionnaires enfreignent l’obligation de réserve que leur statut leur impose.

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique: Pauvre Justice Française! « Plein Com, Plein Pot! »

Justice, « Plein Com, Plein Pot »! Pauvre Justice Française !

            L’actualité récente a mis en lumière les raisons de la crise profonde de la Justice Française, d’abord la misère des moyens, et en même temps, l’avalanche des lois – à peine lue, une autre la remplace ou la complète ! – mais d’autres causes, souvent clandestines, celles-là, empoisonnent le quotidien des juges, en tout cas dans les grandes juridictions, « le plein com plein pot »  des ministres, de leurs cabinets, et des hiérarchies judiciaires placées sous leurs ordres.

            Beaucoup de magistrats passent plus de temps à faire des compte -rendus à leur hiérarchie qu’à traiter leurs dossiers, car les autorités veulent toujours plus de com et toujours plus de servilité de la part des magistrats.

            « Le plein pot plein com » s’est saisi de la machine judiciaire !

Il a pour résultat, au mieux, de développer un esprit de résistance tout à fait  légitime, et au pire, de développer au sein d’autorités judiciaires chargées de poursuivre les actes de harcèlement moral des comportements de harcèlement professionnel et moral qui prospèrent dans un climat de servilité de plus en plus répandu.

            Il est difficile de ne pas être frappé par la place qu’occupe aujourd’hui dans la haute fonction publique l’avidité du « toujours plus » d’argent et de pouvoir, et la servilité du « toujours moins » de dignité, étrangers à l’esprit de service public qui a longtemps fait la force de notre administration.

Humeur Tique: Foot, CAC 40 et salaires faramineux- Eva Joly et DSK- Déontologie au ministère de la Justice

Humeur Tique : Football et salaires faramineux, Eva Joly et DSK aux présidentielles, déontologie au ministère de la Justice ?

Football, traders et CAC 40 : beaucoup de citoyens, modestes salariés, quand ils ne sont pas chômeurs, sont stupéfaits par le montant faramineux des salaires, primes, contrats ou autres friandises que gagnent les joueurs internationaux de foot.

            Ils soutiennent bien la comparaison avec les rémunérations de PDG de grandes sociétés ou des traders qui alimentent la chronique quotidienne.

            Dans Libé des 12 et 13 février 2011, dernière page consacrée au joueur Sagna, à Arsenal : « malgré l’insistance du fiston émargeant à plus de 200 000 euros par mois (ce qui est correct sans plus pour un joueur international) en Premier League – note modestement le journaliste ! – sa mère est toujours employée de mairie dans les écoles et son père monteur ajusteur chez MC technologies… »

            Tout est dans la manière ! Eva Joly et DSK

            DSK fait dans le soft silence présidentiel, l’allusif, l’indirect… Il laisse faire le boulot de communicant par son écurie qui croît de plus en plus au destin de l’imam caché, et plus récemment par son épouse. Il serait donc le meilleur candidat du PS, même s’il n’a pas encore manifesté ses intentions !

            Eva Joly applique elle la maxime d’près laquelle on n’est jamais mieux servi que par soi-même, et elle a donc déclaré au « Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro » : Que les choses soient claires, Nicolas  Hulot est le bienvenu. Nous sommes deux candidats de valeur, il y abondance de biens, je pense que nos débats seront intéressants pour le public. »

            En citant cette intervention, le Figaro du 14/02/11, page 4 a commis un lapsus révélateur peut-être dans le titre : « Joly : « Nous sommes deux candidats de valeurs. »

            Alors valeur ou valeurs ?

            Et dans le même numéro de ce journal : à quel degré de déchéance est tombée la déontologie du ministère la Justice ? !

            « Laetitia, l’Inspection souligne une succession d’erreurs…

            Le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires parvenu sur le bureau du ministre, que s’est procuré Le Figaro, révèle que… »

            Fin de citation !

            Alors chers petits français, même Le Monde n’aura plus besoin d’un Wikileaks dans notre beau pays ! Nous avons déjà ce qu’il nous faut en matière de violation, et du secret de l’’instruction, et de la déontologie politique, judicaire, et journalistique !

Humeur Tique: Eva Joly, Indépendance de la Justice, et Ecologie?

            Déclaration d’Eva Joly, candidate à la candidature d’Europe Ecologie Les Verts dont fait état le Monde des 16 et 17 janvier 2011, page 10 :

            « Mes combats parlent pour moi. Depuis vingt-cinq ans, ce sont des combats de gauche. »

            Ah bon ! La candidate a fait carrière au Ministère de la Justice de 1981 à 2002, sauf erreur, et elle s’est illustrée dans plusieurs dossiers politico-financiers, sensibles et médiatiques, en qualité de juge d’instruction à Paris entre 1990 et 2000.

            Certains croyaient encore qu’un juge d’instruction instruisait à charge et à décharge, en application de l’article 81 du Code de Procédure Pénale, premier aliéna :

            « Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. »

Faut-il, dans le cas Joly, interpréter : à charge « droite » et à décharge « gauche » ?

            Et se poser la bonne question : l’écologie est-elle  à droite ou à gauche ? Et notre bonne vieille planète-terre, à droite ou à gauche ?!

Humeur Tique: la Justice et la République des « petits pois »

Humeur Tique : des juges « petits pois » à l’engrais ?

Justice et République : les « petits pois » à l’engrais !

Les juges  « petits pois » (d’après l’aimable appellation de petits légumes du Président) sont grassement rémunérés en contrepartie des astreintes professionnelles que la République leur impose  le samedi ou le dimanche..

Les magistrats (e) reçoivent la modeste somme de 46 euros par journée d’astreinte (samedi ou dimanche), pour des journées d’au minimum 10 heures de travail.

Donc de l’ordre d’un peu plus de 4 euros de l’heure de travail !

A quand la délocalisation de nos magistrats dans la République Populaire de Chine ?

Ou celle de beaucoup de conseillers de nos princes qui n’ont pas toujours les mêmes exigences de service public !