Sursaut national ou désagrégation programmée…

Sursaut national ou désagrégation programmée, pour ne pas dire formatée?

Le diagnostic :

Tout a déjà commencé dans les années 1970… !

La machine infernale, les engrenages mortels, le gouvernement des juges en France et dans l’Union…juges judiciaires, administratifs, constitutionnels, européens…et des avocats…

Le droit des étrangers en lieu et place du droit de la citoyenneté française…

Il faut lire les deux pages d’une analyse remarquable de la situation actuelle proposée par Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil Constitutionnel  (Le Figaro du 22 octobre 2020)

La thérapeutique :

Changeons la Constitution et le Droit de l’Union Européenne !

Au train où vont les choses, avec la charia « judiciaire » de la porte ouverte aux étrangers, nous sommes bons pour l’autre charia !

Jean Pierre Renaud

Une France Ambigüe ! La France des « Coups médiatiques « ?

Une France Ambiguë !

La France des « Coups médiatiques » ?

Eté 2017

            Avec l’affaire Fillon, le pouvoir judiciaire a fait déraper la machine institutionnelle, sapé les partis politiques, permis à la start-up Macron de détenir toutes les clés du pouvoir, après le grand déballage, faute de combattants, c’est-à-dire de candidats et d’électeurs.

            Nous verrons la suite qui, espérons le sera positive, mais rien n’est moins sûr !

            Nouveau gourou ou président d’une France qui avait enfin compris qu’elle avait grand besoin d’être réformée ?

            Le paradoxe de la situation actuelle, – mais dans notre pays, on n’en est pas à un paradoxe près -, est que le nouveau président est le  pur produit d’un système qui n’a jamais eu le courage de réformer et de se réformer.

            Exemple d’un autre paradoxe, le Président a besoin pour réussir du soutien de l’armée des cadres politiques, des militants, qui faisaient fonctionner les anciens partis, un pari donc difficile.

             Après la com quotidienne et lassante de son prédécesseur, les « coups médiatiques » ?

               Il en faudra plus pour gagner la confiance de notre peuple, et sans doute celles des militants de tous les anciens partis politiques qui  constituaient leur « capital humain » bénévole et dévoué.

              Jean Pierre Renaud

                Post Scriptum: comment ne pas souligner, comme le faisait remarquer un unième expert politico-médiatique, cireur de godasses à ses heures, sur une des chaines de télé, que le nouveau Président bénéficiait d’un exceptionnel alignement des planètes ?

               Après les voix de Jeanne, celles des astrologues ? Gare à l’alchimie ! Du plomb en or pour résorber la dette de la France, ou pour assurer le budget de l’armée française ?

           Jean Pierre Renaud

Les initiatives judiciaires dans le processus des présidentielles 2017 ? Qu’en penser ?

La chronique de Pascal Perrineau, professeur des Universités à Sciences Po, chercheur au Cevipof

« Présidentielle : l’élection de tous les bouleversements »

Le Figaro du 12 avril 2017 (page 15)

            Une simple citation qui éclaire le débat qu’il est nécessaire d’ouvrir sur les relations entre suffrage universel et justice :

             « … Cette élection est  aussi radicalement différente des précédentes, dans la mesure où l’acteur judiciaire s’est invité au cœur même de la campagne et a imposé largement son agenda aux médias et aux candidats. Cet « interventionnisme judiciaire » a  rendu plus difficile l’émergence de débats autour d’enjeux structurants. Il a transformé, pour la première fois, la campagne en une véritable « série télévisée » avec son lot de révélations, de coups tordus et de rebondissements permanents… »

         Nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir si les juges financiers n’ont pas joué avec le feu, l’avenir le dira, afin de servir les intérêts de tel ou tel candidat proche de la gauche caviar.

         Toujours est-il que la prochaine assemblée nationale, si elle est issue d’un processus démocratique « normal », serait bien avisée, un d’encadrer les primaires par une loi, deux de verrouiller le secret de l’instruction, un secret de Polichinelle pour tous ceux qui savent comment le violer, et « je dirais même plus », pour les deux détectives infatigables D et D du journal de « référence», trois, d’instituer un délai de neutralité judiciaire lorsque la période du suffrage universel est effectivement engagée.

Jean Pierre Renaud

Salades politico-judiciaires du jour à la française!

  Il est tout de même difficile de faire croire aux Français et aux Françaises que les Procureurs Généraux informent le Garde des Sceaux des procédures judiciaires engagées, sans rien savoir de leur contenu, même succinct.

            Ou alors, les ministres de la République seraient effectivement des petits saints !

            La droite fait beaucoup de raffut sur le sujet, alors qu’il n’y a rien de changé sous le soleil, ainsi que nous l’avons rappelé il y a quelques jours sur ce blog.

            Tant que le Parquet sera sous les ordres des Gardes des Sceaux, les tartufferies à la française continueront !

            Conséquence du grand tapage actuel ? Une perte de confiance accrue dans le personnel politique !

Jean Pierre Renaud

Indépendance de la Justice: Qui sait quoi? Il faut rattacher la Police Judiciaire à l’autorité judiciaire

Une information multiforme ! Qui sait quoi ? Les gouvernements, les journalistes, ou les juges ?

Toujours les mêmes rideaux de fumée !

En France et à Paris, peut-on faire confiance à l’indépendance de la Justice ? Sans que la Police Judiciaire relève de l’autorité judiciaire ?

            Il y a quelques années un ministre socialiste de l’Intérieur, plutôt sectaire, se félicitait d’avoir mis fin au système des notes blanches venues d’un service de police, ni vues, ni connues, destinées à informer les ministres de toutes les situations ou incidents de la vie privée, les plus croustillants si possible, du microcosme parisien, en vue de nourrir la curiosité ou les idées d’initiatives des plus hautes autorités de l’Etat.

            Il n’est pas démontré que ce système aurait évité au pays les affaires les plus récentes, telle que celle de DSK, et aujourd’hui, celle de Cahuzac, mais les services de police du ministère de l’Intérieur disposent toujours de multiples sources d’information nationale et internationale, et dans le cas particulier de la Police Judiciaire, il existe un risque permanent de mélange des genres.

            Les sources politiques sont au moins aussi importantes que par le passé, et il suffit de lire dans le journal La Croix du 5 avril 2013, page 4, l’article intitulé « Un rapport accuse le renseignement intérieur d’entraver la justice », le service mis en cause étant la Direction centrale du renseignement intérieur, lequel service sait évidemment beaucoup de choses.

            Il n’y aurait donc plus de RG en France ? Et le pouvoir politique ou tous ceux qui gravitent au sein des lieux du vrai pouvoir n’auraient plus accès à certaines informations ? Il n’y a pas si longtemps, il s’agissait de la corruption politique par la voie des marchés publics, et de nos jours, il s’agit de montages beaucoup plus sophistiqués encore, par le biais de pays étrangers.

            Il ne faut pas avoir trop d’illusions à ce sujet et croire qu’on empêchera un jour les gens de pouvoir, politique ou économique, d’avoir accès à des informations ignorées du bon peuple, mais il est un domaine au moins où il est possible de mieux verrouiller les processus de l’information, la judiciaire.

           A la suite des affaires récentes, le pouvoir politique a déclaré haut et fort qu’il avait respecté l’indépendance de la Justice et qu’il allait proposer de nouvelles mesures législatives pour la renforcer.

            Nous verrons bien ce qu’il en est en ce qui concerne les autorités judiciaires, notamment l’indépendance du Parquet, mais pourquoi ne pas mettre fin à une autre hypocrisie liée à l’organisation des institutions, c’est-à-dire le rattachement de la Police Judiciaire au ministère de l’Intérieur ? Un rattachement dont la légitimité démocratique est régulièrement évoqué depuis des lustres, sans que rien ne soit fait !           

             A qui fera-t-on croire que dans la capitale, et sans doute aussi en province, avec ou sans notes blanches, les fonctionnaires de police n’informent pas leur hiérarchie du résultat de leurs enquêtes sur les affaires les plus sensibles, c’est-à-dire aussi le Préfet de Police, et naturellement le Cabinet du ministre de l’Intérieur ?

Les mœurs auraient changé à ce point, et les hauts fonctionnaires seraient devenus par un coup de baguette magique des petits saints ?

Avec l’affaire Cahuzac, et afin de lever tout soupçon de mélange des genres entre l’autorité politique et l’autorité judiciaire, il convient donc d’aller jusqu’au bout du raisonnement au moins dans un cas essentiel, c’est à dire rattacher la Police Judiciaire à l’autorité judiciaire.

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique: Cahuzac le mardi, et Sarkozy le jeudi !

Humeur Tique : Cahuzac le mardi et Sarkozy le jeudi ! Ou le hasard judiciaire fait bien les choses, même en 5ème

semaine de Carême !

            Sans vouloir porter une appréciation sur les deux affaires judiciaires en cours, mais en bénéficiant d’une petite connaissance des mœurs du grand sérail politique et administratif, on ne peut manquer d’être surpris par une telle coïncidence des deux affaires, la même semaine de Carême ? Un Carême politique et judiciaire ?

            Gageons que les deux détectives infatigables du journal Le Monde, D et D, nous en diront plus, à partir des procès-verbaux d’instruction qu’ils auront naturellement pu consulter, tout en respectant le fameux secret de l’instruction !

            Car, c’est vraiment trop beau pour être vrai !

Droits des femmes, violences conjugales, violences physiques et morales, le cas du viol

Droits des femmes, violences conjugales, violences physiques et morales, la grande relativité de ces concepts, à travers l’histoire, les pays, et les religions, avec souvent l’extrême difficulté de la compréhension de l’intime…

Le cas du viol

Et en exergue de réflexion, un épisode tiré de la Genèse de la Bible (19 Sodome et Gomorrhe), deux anges invitent Lot, neveu d’Abraham, sa femme et ses deux filles, à quitter Sodome, sans se retourner, avant que Dieu ne détruise par le feu ces villes maudites : 

«  La femme de Lot regarda en arrière, et elle devint une statue de sel….

            Dans sa fuite, « Il habita dans une caverne, lui et ses deux filles. L’aînée dit à la plus jeune : Notre père est vieux ; et il n’y a point d’homme dans la contrée pour venir vers nous, selon l’usage de tous les pays. Viens, faisons boire du vin à notre père, et couchons avec lui, afin que nous conservions la race de notre père. »

            Les choses ont changé depuis, mais ont-elles véritablement changé ?  compte-tenu de l’évolution du monde, et de la montée en puissance, tout à fait justifiée, mais souvent difficile, du droit des femmes, de leur droit à l’égalité de traitement ?

           Le film égyptien Le bus 678 (voir le blog du 12/07/2012) nous propose un éclairage sur la condition de la femme égyptienne au Caire, différent de celui qu’on peut avoir en France, mais le droit des femmes à l’égalité peut encore beaucoup progresser.

            Un autre film « Le cahier » (voir le blog du 10/03/2010) nous a fait découvrir l’extrême difficulté que les petites filles afghanes rencontraient pour triompher des résistances culturelles et religieuses de leur société.

            Et dans certaines de nos banlieues, la situation et les peurs de toutes ces jeunes filles et femmes si bien décrites dans le documentaire « Les roses noires » (voir le blog du 15/10/2011)

            Et les quelques chiffres publiés ces derniers mois sur la condition des femmes françaises montre qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire : une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un conjoint, 96% des congés parentaux sont attribués à des femmes, les femmes gagnent en moyenne de 10 à 20% de moins que les hommes, à poste de travail égal, etc…

Ceci dit, la condition de la femme dans la plupart des pays occidentaux est bien supérieure à celle de beaucoup d’autres pays du monde, et nos gouvernements seraient bien inspirés de développer une information continue sur la liberté des femmes en direction des pays les plus rétrogrades, par chaines de radio ou de télévision interposées

Le progrès de l’humanité passe en effet par la reconnaissance du droit des femmes.

                                                                    Le viol

La définition pénale

Selon la définition du code pénal, articles 222-23, le viol se caractérise comme «  tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise »

Le viol résulte donc d’une pénétration sexuelle, par un sexe  dans un sexe, dans l’anus ou dans la bouche

C’est aussi la pénétration dans ces mêmes organes de tout objet, de quelque nature qu’elle soit mais c’est aussi pour le sexe et l’anus, la pénétration digitale

La variété des situations et des acteurs

Le viol peut être commis par un ou plusieurs inconnu(s) mais aussi souvent par un proche de la famille (un ami, un oncle, un ½ frère, un  beau-frère…,  mais aussi un médecin généraliste ou spécialiste, ou encore un ouvrier qui intervient sur des travaux d’intérieurs ou qui pénètre dans le logement de la victime….

Le viol peut donner lieu à plainte lorsqu’il est commis par le conjoint de la victime, par son ex conjoint ou en instance de séparation. Ces derniers cas sont délicats à traiter.

Une qualification souvent difficile

Comment appréhender la notion de viol lorsque la plaignante déclare être en instance de divorce ? Comment appréhender le viol commis par un conjoint que l’on accepte un jour et refuse un autre ? S’agit­- il de viol ou plus exactement d’agression sexuelle ? Le mari ou le concubin qui a des relations sexuelles avec sa femme, alors que celle-ci ne le souhaite pas, ou l’ancien amant qui revient au domicile de son amie et lui impose une relation sexuelle, éventuellement sous l’emprise de l’alcool pour les deux parties, sachant toutefois qu’en matière pénale, le fait pour l’auteur d’être sous l’emprise de l’alcool peut  constituer une circonstance aggravante.

Une répression pénale accrue

La répression pénale est accrue si le viol est commis avec certaines circonstances parmi lesquelles :  

La vulnérabilité de la personne victime: il convient alors d’établir cette vulnérabilité qui peut être une grossesse, une infirmité quelconque visible, mais également des troubles psychologiques, de la dépression, l’âge… La jurisprudence considère par exemple qu’une femme en état de dépression est moins à même de se défendre qu’une personne indemne de toute pathologie de nature psychologique …

La qualité de l’auteur : un ascendant ou toute personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime ou une personne ayant autorité de par ses fonctions employeur, médecin ou assimilé. A cet égard on peut citer l’exemple du père, du grand-père, de l’oncle de la victime mais aussi le viol commis par le gynécologiste, l’ostéopathe, ….  Dans cette dernière spécialité, un praticien connu de la place parisienne a pu faire les beaux jours d’une certaine chronique judiciaire.

Il ne faut pas oublier que le viol existe et dans des proportions non négligeables entre adultes de même sexe et notamment au détriment des hommes homosexuels, (dont les plaintes  sont encore peu nombreuses).

Une omerta ?

Le refus des autorités  politiques et judiciaires de traiter ces affaires ? Non sauf peut- être lorsqu’il y a un notable en cause, et c’est encore plus ou moins vrai avec les médias actuels.

Mais le viol n’est pas toujours facile à caractériser.

Sauf les cas simples du viol par un inconnu, dans la rue par exemple, une jeune femme est emmenée de force par un individu alors qu’elle rentre chez elle ou qui s’introduit dans son immeuble à sa suite, prend l’ascenseur avec elle, le bloque entre deux étages et lui impose une fellation.

 Il faut que la victime soit crédible, que les faits qu’elle dénonce soient vraisemblables. C’est le cas par exemple de la femme qui donnera successivement des versions totalement différentes des faits subis, en se trompant sur les dates et les lieux, et en décrivant des violences que les expertises médicales ne peuvent corroborer.

A l’évidence aussi, les faits ne doivent pas  dater de trop longtemps, pour pouvoir rechercher des preuves, et des traces telles que des traces d’ADN.

Les difficultés seront d’autant plus grandes que l’auteur sera un proche et que son pouvoir de pression et d’intimidation sera grand.

Que dire aussi de ces femmes qui acceptent d’avoir des relations sexuelles pour obtenir un travail et qui dénoncent les faits lorsqu’elles sont évincées ? Y a- t-il viol ou abus de faiblesse, ou peut-être encore harcèlement ?

Le viol est de toute façon la manifestation d’un abus de faiblesse dans la mesure où il est commis par une personne qui physiquement et/ou psychologiquement est  plus fort.

On peut dire aussi qu’il  est la forme ultime du mépris  et de la violence avant le meurtre. Mais comment interpréter le viol commis par un médecin ? Par un conjoint éconduit ?  Dans les cas  des violeurs du monde médical, et surtout lorsqu’il s’agit d’un praticien réputé, il n’est pas rare que les victimes hésitent à dénoncer les faits, car elles éprouvent une sorte de culpabilité qui les conduit à penser qu’elles sont sans doute  coupables d’avoir été « provocatrices »

            Dans le cas d’un viol par un parent ou un employeur par exemple, la victime se voit souvent intimer l’ordre de ne rien dire, sous peine de violences, ou dans le cas de l’employeur, de licenciement.

L’omerta, si elle existe encore de nos jours, est aussi le fait des victimes elles- mêmes  qui préfèrent cacher cet épisode funeste, plutôt que d’en parler même à leur proches. Ce n’est pas toujours facile d’étaler ce type d’intimité devant ses proches, des tiers, puis une cour d’assise.

Et enfin, les auteurs ne sont pas toujours, loin s’en faut, identifiés ou identifiables.

En conclusion, des progrès incontestables ont été enregistrés dans la poursuite de ces crimes, mais il serait tentant du dire qu’au fur et à mesure de l’évolution des mœurs, les faits incriminés prennent souvent une qualification trop subtile pour être poursuivis.

Pomme acide

Procès Chirac: le Parquet requiert la relaxe : Pauvre Parquet de Paris, et peut-être pauvre Justice!

            Au titre d’une trop longue fréquentation des institutions parisiennes, notamment pendant la période de la Chiraquie, il n’y a pas lieu d’être véritablement surpris par la position du Parquet de Paris, dont le responsable a été, le plus souvent, et quoiqu’on en dise, aux ordres, soit de la majorité actuelle, soit de l’opposition.

            Ce qui est le plus frappant dans l’évolution de la pratique et le fonctionnement du Parquet de Paris, c’est une sorte de « décalque » d’une autre administration hiérarchiquement très « disciplinée », la Préfectorale.

Mais je serais tenté de dire que, très souvent, un procureur est encore plus discipliné qu’un Préfet : il rend compte à tous les échelons, il écoute, il précède les instructions, et perd assez souvent les finalités de la mission que lui a confiée la République.

Et pour revenir au fond du procès lui-même, il y avait bien un « système » à la mairie de Paris, à l’époque Chirac, et les quelques cas épinglés, une « misère » financière par rapport à l’osmose qui était réalisée entre RPR et Mairie de Paris, auraient quand même mérité de recevoir une meilleure réponse du droit de la part du Parquet de Paris.

En France, et à Paris, d’abord, tout serait donc possible, et sans sanction judiciaire ? Alors, oui, il faut changer le système de la magistrature dite « debout » !

Alors « debout » ou « garde-à-vous » ?

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique: Pauvre Justice Française! « Plein Com, Plein Pot! »

Justice, « Plein Com, Plein Pot »! Pauvre Justice Française !

            L’actualité récente a mis en lumière les raisons de la crise profonde de la Justice Française, d’abord la misère des moyens, et en même temps, l’avalanche des lois – à peine lue, une autre la remplace ou la complète ! – mais d’autres causes, souvent clandestines, celles-là, empoisonnent le quotidien des juges, en tout cas dans les grandes juridictions, « le plein com plein pot »  des ministres, de leurs cabinets, et des hiérarchies judiciaires placées sous leurs ordres.

            Beaucoup de magistrats passent plus de temps à faire des compte -rendus à leur hiérarchie qu’à traiter leurs dossiers, car les autorités veulent toujours plus de com et toujours plus de servilité de la part des magistrats.

            « Le plein pot plein com » s’est saisi de la machine judiciaire !

Il a pour résultat, au mieux, de développer un esprit de résistance tout à fait  légitime, et au pire, de développer au sein d’autorités judiciaires chargées de poursuivre les actes de harcèlement moral des comportements de harcèlement professionnel et moral qui prospèrent dans un climat de servilité de plus en plus répandu.

            Il est difficile de ne pas être frappé par la place qu’occupe aujourd’hui dans la haute fonction publique l’avidité du « toujours plus » d’argent et de pouvoir, et la servilité du « toujours moins » de dignité, étrangers à l’esprit de service public qui a longtemps fait la force de notre administration.

Chirac et Delanoë: l’accord UMP-Ville de Paris, les justifications du maire

Chirac et Delanoë

Procès fictif et emplois fictifs de Chirac : la tribune de M.Delanoë (Le Monde du 28/09/10)

« Accord UMP-Ville de Paris : à propos de morale, d’éthique et de justice …»

Une affaire aussi légère qu’une feuille de papier à cigarette judiciaire ? Vraiment ?

            Le maire de Paris dit avoir poursuivi trois objectifs « vérité, reconnaissance des faits, réparation », et il est possible de lui donner acte de sa position, sauf à indiquer que dans un procès comme celui-là, l’enjeu ne pouvait être réduit à cette simple petite affaire qui a tout de même demandé neuf années de procédure, et comme il le rappelle cinq plaidoiries devant des Cours d’Appel, et trois devant la Cour de Cassation.

            Il ne s’agissait donc pas d’une petite feuille de papier à cigarette judiciaire, et le Maire de rappeler :

« En 2001, l’équipe que j’ai l’honneur de conduire a mis un terme au système des emplois fictifs » : il y avait donc, et alors, un système ? Dont l’existence était rappelée dans le même texte, en ce qui concerne Force Ouvrière.

            Pour un ancien haut fonctionnaire de l’Etat qui a eu l’honneur, mais sans doute pas le privilège, de le servir longtemps, et plus qu’à son gré, dans la capitale, et pour un certain nombre de ses collègues de l’époque, il parait difficile d’admettre que ce procès puisse se résumer à un protocole aussi sommaire que celui décrit par le Maire, alors qu’il existait bien alors un « système » politique et financier à Paris, et que beaucoup de fonctionnaires de cette époque pourraient sans doute attester qu’il existait une sympathique osmose entre le parti de l’ancien maire et la ville de Paris.

            Est-ce que d’autres procès de corruption,  déjà tenus, ne viendraient pas à l’appui de cette thèse, naturellement récusée par les avocats de l’ancien président ?

Est-ce qu’à ce niveau élevé de la politique, le citoyen n’aurait pas pu espérer mieux de la part ses représentants élus, de la part du maire, mais avant tout de l’ancien président ?

Car s’il est vrai que Chirac a toujours bien servi les carrières de ses collaborateurs, il n’a sans doute pas été le chef politique qui assume ses responsabilités, précisément de chef.

Et le maire de Paris actuel nous dira, sans doute bientôt, combien ont coûté neuf années de procédure, et qui va les payer ?  

            Et avec le simulacre judiciaire et politique de ses deux principaux protagonistes, quel citoyen peut-il  être fier de ces « petits arrangements » entre un chef  socialiste et un chef  soi-disant gaulliste.

Jean Pierre Renaud