A Paris, le projet de construction du centre d’art contemporain de la Fondation LVMH, au jardin d’acclimatation, conforme à la légalité ou non ?
JDD Paris du 6 février 2011
« Polémique
Le nuage de verre cloué au sol
Jean Nouvel et Anne Hidalgo volent au secours de la Fondation LVMH, centre d’art contemporain conçu par Frank Gerry, dont les travaux ont été suspendus par la justice »
Il est possible d’aimer l’architecture, d’admirer les créations architecturales d’hommes comme Jean Nouvel ou Frank Gerry, tout en se posant des questions sur la légalité du projet LVMH, sans être obligatoirement accusé « d’individualisme, d’incivisme et d’inculture », propos qu’aurait tenus M.Nouvel.
Le Préfet de Paris, chargé du contrôle de légalité des actes de la Ville de Paris, devrait être en effet en mesure de renseigner les citoyens sur la légalité de ce projet dont il a contrôlé la légalité, et de répondre aux questions ci-après :
1 – Le projet est-il conforme oui ou non au Plan Local d’Urbanisme ?
2 – Le projet respecte-t-il les charges du titre de propriété de la Ville, s’il y des charges à remplir par le propriétaire, notamment dans le cas où ces terrains auraient été compris ou non dans le champ de la donation avec charge du Bois de Boulogne, sous le Deuxième Empire, ou d’une autre charge éventuelle.
3 – Les délibérations prises par le Conseil de Paris sur le projet, ou d’autres instances de décisions locales, juridiquement compétentes, ont-elles été prises en conformité avec l’article L 2131–11 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le favoritisme et les conflits d’intérêt, matériel ou moral, selon les jurisprudences de la Cour de Cassation ?
« Sont jugées comme illégales les délibérations des collectivités locales auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres de l’assemblée délibérante intéressés à l’affaire, à titre personnel ou comme mandataires. »
Etant donné que M.Girard est à la fois membre du Comité directeur de LVMH, et adjoint à la Culture du maire de Paris, et M.Jamet, secrétaire général de LVMH et président du Jardin d’Acclimatation.
Les autorités de légalité compétentes auront sûrement les réponses pertinentes et adéquates aux questions de légalité que pose effectivement le permis de construire délivré et qui alimentent peut-être une polémique injustifiée.
Jean Pierre Renaud