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Obligation de réserve des magistrats, Conseil Constitutionnel et juges d’instruction

Nouvelles magistratures et nouvelle fonction publique ? Pour faire de la « com », on peut dire aujourd’hui n’importe quoi ?

L’obligation de réserve des magistrats ? Il en serait de même que du secret de l’instruction, une supercherie judiciaire ?

            A lire ou à entendre les déclarations et opinions de certains « magistrats », il semble bien qu’il en soit ici de l’obligation de réserve comme du fameux secret de l’instruction invoqué seulement lorsqu’on en a besoin !

Que penser en effet des déclarations fréquentes du Président du Conseil Constitutionnel, ancien magistrat, Conseil Constitutionnel, ultime gardien des droits et libertés de nos institutions républicaines, prenant position, à tout bout de champ, sur tous les sujets, et dans tous les canaux médiatiques ( citation ci-dessous tirée d’une intervention sur Radio J) ?

Ces jours derniers, par exemple, sur l’immigration légale, Les Echos du 2 mai 2011, page 2 « Il faut accepter l’immigration légale » : qu’est-ce à dire vraiment ? Avis politique ou constitutionnel ?

. Le citoyen a en effet le droit de s’interroger sur ce type de communication politique, et donc sur le mode de désignation des membres de ce Conseil, un mode de nomination qu’il faudra bien changer pour lui rendre son autorité de juge suprême indépendant !

Conseil constitutionnel français et conseil constitutionnel ivoirien, même combat ? A s’y méprendre peut-être pour de mauvais esprits comme Gbagbo !

Que penser, autre exemple, des déclarations d’un juge d’instruction, spécialisé dans les dossiers de terrorisme donner son opinion sur l’affaire Ben Laden ? (Libération du 3 mai 2011, page 15)

Gage d’impartialité, de neutralité de la justice sur de tels sujets ? Instruction à charge et à décharge ?

Alors il est vrai que le ministère de la Justice fait une lecture plutôt tolérante, pour ne pas dire laxiste, de l’obligation de réserve des magistrats (voir réponse du garde des Sceaux à ce sujet du 9/04/2009), mais il ne faut pas être alors étonné que de plus en plus de fonctionnaires enfreignent l’obligation de réserve que leur statut leur impose.

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique: France 2, Grenelle de l’environnement et poids lourds sur nos routes – Léotard, Charasse, et secret de l’instruction

Humeur Tique : Grenelle de l’Environnement et poids lourds sur nos routes – Karachi, Léotard, Charasse et secret de l’instruction ?

Grenelle de l’Environnement et l’invasion des poids lourds en dehors des autoroutes

            Beaucoup de Français se sont sans doute déjà, interrogés sur les raisons d’une circulation de plus en plus importante de gros poids lourds, souvent étrangers d’ailleurs, sur nos belles routes de campagne, à travers villages et bourgs, alors que le plus souvent, ils auraient la possibilité d’emprunter nos autoroutes.

            Réponse dans Envoyé Spécial de France 2, le 3 février 2011 : certaines entreprises de transport programment les déplacements de leurs chauffeurs de telle sorte qu’ils soient obligés d’emprunter les anciennes routes nationales gratuites, lorsque les autoroutes doublent des segments de routes gratuites.

Grenelle de l’Environnement ou pas, n’aurait-il pas été sage de réglementer ce type de circulation afin d’éviter ces détournements de circulation à travers nos villages, bourgs et villes ? Combien de morts ? Personne n’en parle !

Bravo à France 2 et à Envoyé Spécial qui a joué, à cette occasion, sa mission de télévision publique au service des citoyens !

La même émission a évoqué un autre sujet sensible, celui des chauffeurs de poids lourds de nationalité polonaise (ou turque) – vous vous souvenez du fameux plombier polonais de M.Bolkenstein – cornaqués par certaines entreprises de transports, leurs employeurs, vers nos grands ports du sud pour pouvoir bénéficier des coûts salariaux avantageux de leur pays d’origine.

Karachi, Léotard, Charasse, et secret de l’instruction

Chronique fort intéressante de Raphaëlle Bacqué dans le Monde du 4 février 2011, intitulée :

« De sa retraite varoise, l’ancien ministre de la défense raconte les outrages et les trahisons. »

Les confidences de Léotard

Sur Charasse, membre du Conseil Constitutionnel, donc chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois de la République, de nos droits et libertés :

«  Il y a quelques semaines, l’ancien ministre socialiste Michel Charasse, aujourd’hui membre du Conseil Constitutionnel, lui a déconseillé, assure-t-il, de se rendre à la convocation du juge Trévidic qui enquête sur les ressorts de l’affaire Karachi. »

Les lecteurs curieux auront la possibilité d’en savoir plus sur le rôle plus ou moins méphistophélique de l’ancien ministre socialiste dans le livre « Le dernier mort de Mitterrand » de la même journaliste.

Est-ce que ce personnage fascinant, digne des mœurs de la Renaissance, a vraiment sa place dans la plus haute institution de notre République ?

Deuxième point intéressant dans les propos Léotard, au sujet d’un Charles Millon, qui lui a succédé à la Défense : «  il répète avec gourmandise la formule qu’il a fait inscrire au procès-verbal pour être sûr qu’elle soit connue de tous, « parce que vous aurez dans quelques heures le procès-verbal de mon audition, n’est-ce pas ? » Millon donc ? « Il était d’une laborieuse insignifiance. »

Voilà au moins une déclaration claire sur l’inexistence du secret de l’instruction que toutes les parties à une instruction violent à tour de rôle ou de bras, et c’est vraiment prendre les Français pour des « cons » que de continuer à leur faire croire qu’il existe en France un secret de l’instruction.

Dernier exemple en date, l’année dernière, avec l’affaire Bettencourt : les médias ont tenté de tenir en haleine les Français sur cette affaire grâce au viol quasi quotidien du fameux secret de l’instruction !

Dernière confidence, plus anodine sûrement,  le côté « casque à pointe » de Villepin, qu’il déteste.

Humeur Tique: la danse de Saint Guy des candidats premiers ministrables, Président du Conseil Constitutionnel et ancien « braqueur »

Humeur Tique : la danse de Saint Guy des candidats premiers ministrables et de leurs écuries, le Président du Conseil Constitutionnel en compagnie d’un ancien « braqueur »

Humeur Tique : danse de Saint Guy des candidats premiers ministrables et bonne « com »

Font sans doute partie des citoyens classés dans la catégorie des imbéciles, ceux qui sont très surpris, pour ne pas dire plus, par la danse de Saint Guy des nombreux candidats aux fonctions de Premier Ministre et de leurs écuries !

            Alors oui, il est possible aujourd’hui d’être candidat ou de faire mousser sa candidature par une bonne âme, et en tout cas une bonne « com » ? Le conseiller social sortant du Président donne donc sa bénédiction, toute apostolique, et par avance, à son candidat ? Tout comme le Secrétaire général de l’Elysée ! Et tellement d’autres !

            Serait-ce en définitive la bonne « com » qui ferait de nos jours nos premiers ministres ? La République « com »?

Humeur Tique : Président du Conseil Constitutionnel et ancien « braqueur »

        Si vous avez l’habitude de « zapper » un peu sur les informations télévisées du soir, vous avez peut-être vu au Grand Journal de Canal Plus du 25 octobre, le Président du Conseil Constitutionnel assis en compagnie d’un homme qualifié d’ »ancien braqueur ».

Un peu surpris non ? Est-ce bien le rôle du président d’une des plus hautes institutions françaises de prendre part à un journal télévisé dans cet équipage ? Vous avez dit :

–  Mélange des genres ?

– Décidément, vous n’avez pas l’esprit large !

Ceux qui n’ont pas la mémoire courte se rappellent que le même homme politique, ministre de l’Intérieur, avait prêté son concours à l’organisation d’une conférence de presse clandestine du FLNC.

Humeur Tique

Conseil Constitutionnel, Charasse:
    Le sénateur auvergnat aurait dit à propos de sa nomination au Conseil Constitutionnel que le Président ne lui avait pas demandé de « contrepartie ».
    Doit-on penser que le sénateur s’estimait si peu qu’il ne valait pas « contrepartie », ou qu’on pouvait avoir du mal à s’y retrouver dans les « contreparties » qu’il pouvait proposer?
     En tout cas, le Président savait que cette nomination avait quelques chances de lui assurer la contrepartie de la « Mitterrandie ».

Contrôle judiciaire, Villepin et Chirac chez le père Claude, des retrouvailles tranquilles, au dire du Figaro:
     Quelqu’un dans mon entourage immédiat, me dit: « tu es sûr, ce n’était pas chez la mère Claude? », mais soyons sérieux.
    Est-ce que vous croyez sériseusement que la Justice avait les moyens et la volonté d’exercer un contrôle judiciaire sur Villepin, son téléphone, ses déplacements, ses dîners en ville…?
    Et plus largement, quand est-ce que la Justice cessera de nous prendre pour des demeurés dans ce cas de figure, en tout cas?
    Il en est du contrôle judiciaire comme du secret de l’instruction, à classer au rang des hermines chantées par Pascal.