Humeur du jour A quoi sert le Code du Travail ?

Humeur du jour

A quoi sert le Code du Travail ?

A augmenter le chômage ?

            L’ancien ministre Badinter et le professeur de droit Lyon-Caen viennent de jeter un pavé dans la mare.

              Ils dénoncent les dégâts que notre super Code du Travail causent actuellement dans la société française, en raison de la complexité de règles que la plupart des entreprises sont bien incapables d’appliquer, un Code du Travail qui les empêche d’embaucher.

              Que voit-on dans la vie pratique ? La progression sans fin du nombre de chômeurs officiels, alors que le nombre des travailleurs détachés venus d’Europe représenterait de l’ordre de 500 000 personnes, que le travail au noir prospère, que la structure de l’emploi fait une place de plus en plus grande à l’emploi précaire, que de plus en plus d’applications informatiques à la mode jouent la carte du partage, avec toutes les ambiguïtés que ces nouvelles formes de travail recèlent, c’est-à-dire faire l’impasse sur le Code …

            Les révolutions technologiques, la mondialisation des échanges économiques, l’absence de règles communes sur le marché commun du travail européen,  donnent une prime au dumping social  et ébranlent notre système social.

                Les deux grands juristes dénoncent donc à juste titre la complexité de notre Code du Travail qu’il faudra bien réformer et simplifier, mais notre pays doit avoir l’ambition à la fois de l’assouplir et de mettre sur pied un régime de solidarité qui consolide les droits acquis par les salariés, une sorte de quasi-contrat de « travail- formation à vie », garanti par l’Etat, en transposant ce qu’a fait le gouvernement du Danemark pour limiter la casse d’un travail de plus en plus précaire.

Problématiques françaises d’emploi, de chômage et d’immigration: que faut-il faire? Que Peut-on faire?

Problématiques françaises d’emploi, de chômage et d’immigration : que faut-il faire ? Que peut-on faire ?

            Deux situations, entre chômage et travail :

            En banlieue parisienne –

            Il s’agit d’un Français de 52 ans bénéficiaire du Revenu Social d’Activité (RSA) et de la Couverture Médicale Universelle (CMU), logé en logement d’urgence, auquel on propose un CDI chez Carrefour, qu’il refuse sans donner de raison précise, hormis qu’il ne veut pas perdre ses droits au RSA par peur de perdre sa CMU complémentaire.

A La Réunion –

« En métropole, il travaillait dans le bâtiment. A La Réunion, ses indemnités de chômage épuisées, il n’a pas repris d’emploi, dit sa sœur. .En ne travaillant pas, il bénéficie du RSA, de la CMU, il ne paie pas d’impôts  et ne verse que 75 euros pour son loyer grâce aux aides auxquelles il a droit.  Il fait le jardin, élève des poules et des lapins. » « La Croix du 26 juin 2012, page 3, dans l’article « Pour s’en sortir, elle cumule les emplois. »

            La situation d’une femme marocaine, d’abord « sans papier », puis avec papiers, en banlieue parisienne :

            La jeune femme est venue en France avec un visa et y est restée sans papier. Elle y a accouché, a été prise en charge hôtelière par l’Aide Sociale à l’Enfance, et travaillait au noir. Elle a eu un deuxième enfant.

            Régularisée, elle dit regretter sa situation de « sans papier » : elle vivait alors beaucoup mieux, car tout était pris en charge par le biais d’aides, sociales ou associatives. Elle dit que maintenant qu’elle a des papiers, un titre de séjour, elle doit tout payer (loyer hôtelier, impôt, sécurité sociale, complémentaire santé, nourrice, etc…

            Cette jeune femme est mariée religieusement avec un Marocain, également sans papier, plus ou moins présent dans sa vie. Elle bénéficie maintenant en plus de son salaire, d’une allocation logement et de prestations familiales qu’elle n’avait pas auparavant

            Les vendeurs à la sauvette :

            Nombreux  dans la capitale, et sans papiers, ils viennent le plus souvent du Bangladesh, d’Inde, de Sénégal, ou de Côte d’Ivoire. Les plus futés ou les mieux informés disent qu’ils viennent du Gabon, car ils savent que par accord avec leur pays, ils ne seront pas reconduits à la frontière.

            Reconduits dans leur pays ? Qu’est-ce à dire ?

            Premier cas de figure, le vendeur à la sauvette a eu le bon goût de demander l’asile, et de ce fait, il ne sera pas éloigné, tant que son dossier n’aura pas été examiné par l’OFPRA, et le cas échéant, par la Commission des Recours. Cela prendra du temps, et dans l’hypothèse où cet asile serait refusé, il ne sera de toute façon pas éloigné.

            Indiquons que la France a accueilli 57 000 demandeurs d’asile en 2011 et les Etats Unis 74 000, alors que la population américaine est de 4 à 5 fois supérieure à celle de la France.

            Dans les autres cas de figure, et jusqu’à la récente décision de la Cour de Cassation, en ce qui concernait ceux interpellés par la police et placés en garde à vue, le Parquet les maintenait en garde à vue, afin de permettre à la Préfecture de Police d’examiner leur situation et de proposer, soit une invitation à quitter le territoire français, sous un mois lors de leur interpellation, soit un arrêté de reconduite à la frontière, avec ou sans mesure de rétention administrative.

            Autant dire que cela ne servait rigoureusement à rien, que les mesures de reconduite à la frontière n’étaient pas exécutées, ne serait-ce que parce que les vendeurs à la sauvette avaient fait disparaître leurs papiers d’identité, ou parce que l’administration n’avait pas eu, ou la volonté, ou les moyens, de faire exécuter ces mesures.

            Seule utilité, une sorte de recensement qui permettait de les identifier sur la sol français, mais ils restaient dans la nature, et contribuaient à entretenir ou à gonfler le stock des sans- papiers.

            Avec la suppression de la garde à vue décidée par la Cour de Cassation, et en attendant un texte qui viendrait combler le vide juridique ainsi créé, l’immigration clandestine risque de profiter de cet appel d’air.

            Personne ne connait exactement le chiffre des sans-papiers en France qui va de 200.000 à 400.000, selon les estimations.

            L’immigration clandestine en France est due à de très nombreux autres facteurs : pour n’en citer que quelques-uns, l’explosion démographique de beaucoup de pays d’Afrique et du monde, la mondialisation des facilités de circulation, et donc des grandes difficultés de contrôle des flux d’immigration, sans compter l’Eldorado que représente encore l’Europe, et dans notre cas, la France.

Sur les rives du Niger ou du Congo, il est très difficile de trouver un emploi, même à cent euros du mois, alors que si vous vous débrouillez bien, si vous avez le bon tuyau, la bonne relation familiale en France, si vous savez vous mettre dans la bonne case du système juridique et social français, une fois entré, vous avez toutes les chances de pouvoir y demeurer.

Jean Pierre Renaud

Humeur Tique : Chômage en France et les responsabilités partagées ?

Un enseignement qui peine à s’adapter au « marché » ? Un réel besoin de main d’œuvre étrangère ? Ou le comportement d’entreprises prêtes à tout en France ou en Europe ? Ou encore une Europe mal régulée, où tous les coups sont permis ?

Ou la concurrence entre un Ribéry à 800 000 euros par mois et un jeune soudeur à 1 700 euros brut par mois, plus les primes, plus le treizième mois et la participation éventuelle (Enquête des Echos du 2 février 2012 : « Industriels cherchent soudeurs désespérément »)

Un éclairage

            On nous annonce 200 000 chômeurs de plus en 2012, mais comment ne pas s’interroger sur certaines étrangetés du marché du travail, en tout cas dans la région parisienne ?

            Combien de chantiers de travaux de particuliers ou d’acteurs publics sont-ils confiés à des ouvriers qualifiés ou non, venus d’Europe de l’Est ou d’autres cieux plus éloignés ? En raison d’une inadaptation ancienne et permanente de l’offre de travail à la demande ? Ou pour des raisons de coût du travail ?

            On nous citait récemment le cas d’un immeuble parisien dont plusieurs appartements ont été rénovés de fond en comble, sous la responsabilité d’architectes ou d’entreprises françaises, qui, tout au long des dernières années, n’ont fait appel qu’à de la main d’œuvre polonaise, aujourd’hui roumaine, et tout dernièrement moldave.

Pourquoi une telle situation ?

            Il faudrait que la Commission Européenne et nos gouvernements nous expliquent comment les entreprises, pour des motifs fondés ou non, sous couvert de procédures légales ou non, pourraient résister à l’appel du large européen, ou à l’embauche d’une main d’œuvre, d’ailleurs de qualité, venue des pays de l’est européen ?

A lire le journal le Monde des 22 et 23 janvier 2012, supplément Géo & Politique, page 3, le coût horaire du travail en 2010, en euros était en France de 31,3 euros, de 9,68 en République Tchèque, de 7,46 en Pologne, et de 4,20 en Roumanie, pour ne citer que quelques exemples.

Ce qui peut vouloir dire que le citoyen français est mis trois fois à contribution, 1- avec un chômage qui augmente à la suite d’une régulation européenne ou française des flux de main d’œuvre défaillante, 2- la désindustrialisation concomitante de son pays, 3- tout en continuant, par Europe interposée, à subventionner les pays de l’Europe de l’Est à travers de multiples programmes de remise à niveau social ou économique.

Est-il encore temps de stopper les effets de cette machine infernale, en conservant l’espoir d’une Europe solidaire ? Rien n’est moins sûr !

Autre dossier récurrent, celui des « travailleurs sans papiers » qui occupent effectivement un emploi, ceux qui sont déclarés et ceux qui ne le sont pas. Les entreprises qui les ont embauchés ne sont-elles pas responsables ? Parce que cette main d’œuvre coûte moins cher ?

Un dossier incontestablement difficile à faire avancer, mais pourquoi le monde de l’entreprise ne montre pas plus de réussite à défendre et à promouvoir ces métiers, alors que des milliards sont dépensés dans la com.marketing dirigée prioritairement vers la consommation, ou le simple prestige de telle ou telle entreprise ?