Les Elections Présidentielles 2017 et l’Indépendance de la Justice ?
Sous la responsabilité du Parquet, maître de l’Action Publique
Il s’agit d’un des sujets majeurs des institutions républicaines que tous les gouvernements qui ont défilé depuis 1958 n’ont jamais eu le courage de traiter au fond.
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L’affaire Fillon vient de rebondir avec Mme Houlette, sous la houlette de la Justice : de quelle Justice s’agissait-il, et s’agit-il encore de nos jours ?
A maintes reprises, j’ai traité du sujet sur ce blog, et notamment à l’occasion de l’affaire en question.
Le 25 janvier 2017, le Canard Enchaîné lance son scoop, et la chasse au candidat est lancée.
Le même jour, le Parquet National Financier déclenche une enquête préliminaire. Le 7 février 2017, le journal Le Monde semblait disposer des informations figurant sur les procès-verbaux d’enquête de la police et se mettait de la partie.
Le 2 février 2017, je posais la question de la séparation des pouvoirs mise en cause dans le cas du processus des primaires présidentielles organisées par les partis politiques : la Justice avait-elle le pouvoir de remettre en cause un tel processus démocratique ?
Le 24 février 2017, le même Parquet National Financier ouvrait une information judiciaire : on connait la suite, mais l’affaire Fillon vient de rebondir.
Le 28 février 2017, je publiais une autre chronique intitulée :
« L’affaire Fillon sous la houlette de la justice. De quelle houlette s’agit-il ? »
« … la question de l’indépendance de la justice se pose effectivement. A charge ou à décharge ? … »
Le 28 mars 2017, je revenais sur le sujet en écrivant « Fin de partie … » pour le journal le Monde, le quotidien que je lisais depuis mes études, que je laissais tomber une bonne fois pour toutes.
Ce journal publiait des informations puisées aux meilleures sources judiciaires ou policières, faisait fi du secret de l’instruction sous le prétexte du « secret des sources », en lançant ses deux détectives infatigables D et D sur la piste Fillon, opérant « un véritable hold-up sur les élections présidentielles 2017 ».
A partir du moment où le Parquet est placé sous les ordres d’un ministre, c’est-à-dire de l’Exécutif, il est possible de finasser, de distinguer entre directives générales et directives dans un cas particulier, mais l’affaire Houlette vient une fois de plus mettre en évidence une liaison hiérarchique qui annihile toute indépendance du Parquet : certains pays étrangers ont raison de constater que notre Parquet ne constitue pas un pouvoir judiciaire.
Pendant les longues années que j’ai passées au contact des institutions locales puis parisiennes, j’ai pu observer le fonctionnement des pouvoirs et de la relation tout à fait particulière existant entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, notamment à Paris, entre Procureur, Préfet de Police, avec la Police Judiciaire et le ministre de l’Intérieur.
Tant que le Parquet relèvera hiérarchiquement de l’Exécutif, l’indépendance de la Justice n’existera pas, en ajoutant qu’une fois indépendante, elle n’en restera encore pas moins soumise aux faiblesses humaines.
Jean Pierre Renaud