Lettres Persanes de Montesquieu (1721)
« Deux Persans, Usbek et Rica, visitent la France, de 1712 à 1720. Ils échangent des lettres, écrivent à divers amis pour leur faire part de leurs impressions et reçoivent des nouvelles de Perse, en particulier du Sérail d’Usbek, à Ispahan, où le désordre règne depuis le départ du maître. »
Le contenu de ces lettres est décapant. Montesquieu les utilisait pour faire la critique des institutions.
Au tour de la Mairie de Mériel sur Oise…
Le 10 octobre 2022
Mon cher Usbek, je vais te raconter mes aventures avec la mairie de Mériel, cette institution démocratique élue par les citoyens de cette charmante petite ville qui borde l’Oise. Nous n’avons pas ça chez nous, car c’est le Sultan qui règle tout.
Mes amis m’ont conseillé d’acheter une petite propriété dans une campagne proche de Paris, afin d’échapper aux turbulences de la capitale.
J’ai pris contact avec un intermédiaire dont le métier est de faire acheter ou vendre des biens immobiliers. Il m’a proposé l’achat d’une petite maison de caractère nichée au fond d’une sorte de verger, quand je l’ai achetée.
La propriétaire, venue des terres du sud, s’est fort bien débrouillée dans notre nouveau monde, en devenant la propriétaire de cette parcelle déjà construite, qu’elle s’est empressée de mettre en valeur en la scindant en deux, et en obtenant un permis de construire dans des délais époustouflants, pour qui connait un peu l’administration : depuis, j’ai appris à en connaître certains détours, au fur et à mesure que je me débattais dans cette histoire que je te raconte.
J’ai réalisé plus tard qu’elle était solidement pistonnée, et qu’elle servait de paravent à des spéculateurs immobiliers capables de lui mâcher le travail, les démarches, et Dieu si elles sont compliquées….
Avec une constellation de spécialistes qui n’existent pas chez nous, notaires, géomètres, ou architectes…
Obtenir un permis dans de tels délais relevait du miracle ou d’un très bon piston, comme me l’indiquait plus tard un spécialiste de la Chose Préfectorale.
L’un de mes nouveaux amis de France confirmait, en manifestant son étonnement de voir de telles opérations d’une rare complexité mises en œuvre avec la vitesse Grand V, sans trop s’occuper des délais officiels, division de parcelle et permis. La dame avisée avait réussi à obtenir la denrée rare d’un permis de construire, grâce à la possibilité nouvelle de scinder la parcelle en deux, la construite et la constructible.
Il fallait le savoir !
Une ministre Ecolo dénommée Duflot avait cru bien faire en offrant la possibilité aux propriétaires de grandes parcelles de les scinder, la cause d’un mouvement de spéculation foncière dans la région parisienne.
Dans mon cas, la parcelle à découper avait une surface lilliputienne de 409 mètres carrés, 288 pour celle de la future construction, et 121 mètres carrés pour celle de la maison en voie d’acquisition.
Je l’ai réalisé trop tard, mais je faisais confiance à la mairie de Mériel…
Ma maison se trouvait donc encastrée, et cette autorisation aboutissait à supprimer un espace vert !
Donc tout bénéfice pour cette dame d’un certain âge, venue des terres du sud, très, très bien informée et très bien conseillée…
Cinq ans plus tard, le propriétaire de la nouvelle parcelle aujourd’hui construite n’a toujours pas rempli les obligations « vertes » du permis. Il devait planter quelques arbres et une haie vive.
La Mairie n’a pas été trop embarrassée par les lois ou décrets régissant l’urbanisme, en supprimant l’espace de stationnement qui existait sur ma parcelle déjà construite depuis plusieurs dizaines d’années, un garage qu’il a fallu démolir, tout en imposant un espace de stationnement sur la nouvelle parcelle constructible, une contradiction évidente : espace de stationnement d’un côté, et suppression de l’autre.
Un voisin bien informé s’étonnait de voir, dans ce cas d’espèce violer un des grands principes du droit français, l’égalité de traitement entre citoyens, avec un permis susceptible donc d’être annulé…
Ajoutons que cette dame mit des années pour démolir ce garage qui m’empêchait d’accéder à ma maison avec un véhicule.
Résultat, moi, nouveau propriétaire d’une partie des lieux anciens, je me trouve soumis, pour le stationnement de mon véhicule, à la réglementation sur la circulation, et à des pénalités éventuelles pour stationnement irrégulier, alors que le nouveau voisin dispose d’un garage.
Autre anomalie du dossier, et de l’ensemble des actes d’urbanisme de Mériel, le permis en question a été signé par délégation du Maire, par une Adjointe, Juge et Partie, étant donné qu’elle était tout à la fois, Elue municipale en même temps que fonctionnaire à la Préfecture du Val d’Oise, affectée dans une direction chargée de l’urbanisme, donc aussi chargée du contrôle de légalité des actes en question, c’est-à-dire des siens.
Etrange situation d’une décision prise par une Elue municipale juge et partie… Cette décision illégale n’a pas ému les autorités préfectorales…
Au cœur de cet imbroglio, l’Adjointe avait toutefois, mesure pertinente, pris soin d’imposer deux prescriptions de nature à garantir un voisinage pacifique, la pose d’une clôture et la plantation d’une haie vive.
Je n’avais plus le droit d’accéder chez moi que grâce à une allée de trois mètres de large frappée d’une servitude de passage perpétuelle, sauf que son usage est contrarié par un voisin, et surtout son épouse, qui considèrent que leur qualité de propriétaires du fonds servant leur confère un rôle de contrôle des accès.
Un vrai pastis !
Mon voisin a incontestablement le bras long, en tout cas à la mairie, car il a réussi à obtenir, quatre ans après sa date de délivrance, un permis modificatif, qui supprimait une des deux garanties d’usage de la servitude perpétuelle, la pose d’une clôture.
Cette décision met en cause la jouissance de la servitude perpétuelle de passage garantie par le Code Civil.
La perpétuité inscrite au Code Civil ne concernait donc pas la Mairie de Mériel !
Je n’avais pas été informé de la procédure engagée par mes voisins, car j’ai découvert que cette demande fut déposée à L’Isle Adam, à la communauté de communes des Trois Forêts, qui exerçait aussi des compétences en matière d’urbanisme. Mes voisins avaient profité de cette compétence partagée décidément ubuesque, connue des seuls initiés.
Pour tout dire, je suis en fait la victime de deux voisins fonctionnaires qui font tout pour ne pas appliquer la loi, avec la complicité de la mairie.
Dernier point aujourd’hui, la haie vive n’est toujours pas plantée !
Les mauvaises langues, bien informées, disaient que le nouveau maire (2020) faisait partie de la même congrégation du Feu que mon voisin. J’en savais aujourd’hui un peu plus sur le nouveau maire, soldat du feu professionnel, doté d’un grand savoir-faire protocolaire et social à la fois au ministère de l’Intérieur et à la Préfecture du Val d’Oise.
Je comprenais beaucoup mieux mon parcours jalonné de passe-droits.
Seule issue qui m’était conseillée, saisir le Défenseur des Droits !
Rica ou Jean Pierre Renaud pour les intimes, et ancien haut fonctionnaire préfectoral
Tous droits réservés
Dernière Heure !
Faute de Haie Vive, le voisin a installé un Bip Bip Bip ultrasons pour les chats ou chiens… !
La Mairie considère-t-elle que ce dispositif numérique se substitue à une haie vive verte ?
Jean Pierre Renaud