Mois : décembre 2019

Questionnaire Citoyen N°3

 Les pouvoirs de la République Française ? Qui les exerce vraiment ?

Révolution des réseaux sociaux et pandémie révolutionnaire de type planétaire ?

Les trois pouvoirs constitutionnels légaux

 Il existe en  France une grande confusion dans la compréhension et l’exercice du pouvoir politique, entre les pouvoirs publics, répertoriés d’après la Constitution en trois pouvoirs classiques, l’Exécutif, le Législatif, et leJudiciaire, et d’autres pouvoirs, récents ou non, pouvoirs qui ne figurent pas dans cette Constitution, les médias, les associations, ou les réseaux sociaux.

            Récemment, Président  des États Unis et Président de France se sont mis à « tweeter », c’est-à-dire à alimenter les réseaux sociaux.

            Il n’a pas toujours été facile historiquement de faire régner une bonne harmonie entre les trois pouvoirs constitutionnels, régis par le grand principe de la séparation des pouvoirs.

        Tout au long des dernières années, l’Exécutif a toujours eu la plus grande peine à faire admettre qu’il en respectait le principe, alors même que les magistrats du Parquet relevaient toujours de cet Exécutif, en dépit des  déclarations, plutôt récentes, sur  le distinguo subtil qui serait fait entre instructions générales et instruction individuelle, au cas par cas.

        En 2017, la violation du secret de l’instruction dans l’affaire Fillon, quelques jours seulement après le lancement d’une information judiciaire, en a fourni un  exemple récent.

       La Cour de Cassation, élément important du pouvoir judiciaire, a manifesté par ailleurs son ambition d’être « créatrice de droit », et donc en concurrence avec le pouvoir législatif.

       Enfin, l’imbrication actuelle entre le système juridique de l’Union européenne et celui de la France, sème un peu plus le trouble, sur le qui fait quoi, en matière de pouvoir et de décision juridique et politique.

      A partir des années 2000, la représentativité de la démocratie républicaine a été fragilisée par deux facteurs :

        Premier facteur, la présence d’une extrême droite relativement forte fausse les résultats des élections, en donnant l’avantage « artificiel » au candidat le mieux placé face à l’extrême droite, le cas de Chirac ou de Macron.

       Deuxième facteur, le fossé qui s’est creusé entre élus et opinion publique, étant donné l’incapacité des partis politiques, reconnus par la Constitution, de proposer des doctrines, des solutions ou projets répondant aux inquiétudes nées d’une mondialisation sans borne.

     Il existe enfin un mélange des genres souvent clandestin dans certains couples entre élus, juges, journalistes, ou grands chefs d’entreprises, un mélange des genres qui fragilise la mise en application du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

Autres pouvoirs : quatrième, cinquième, et sixième pouvoirs, médias, associations et réseaux sociaux

Médias, le quatrième pouvoir :

        Traditionnellement, et avant que les réseaux internet ne submergent ceux de la presse écrite, verbale, ou télévisuelle, il s’agissait de la presse écrite, qui joua encore un rôle d’influence important sous la Quatrième République, à laquelle vinrent s’ajouter plus tard la radio, la télévision.

        Les structures et l’influence de ce quatrième pouvoir,  sont mieux connues aujourd’hui.

     Journaux, radios, télévisions et infrastructures internet sont majoritairement entre les mains de grands groupes financiers. Il est donc souvent difficile d’accorder du crédit aux belles déclarations d’indépendance de leurs journalistes.

      Je serais tenté de dire qu’ils diffusent une sorte de bruit de fond d’atténuation de l’actualité violente ou dérangeante, avec incontestablement une note dominante de foi libérale, multiculturelle, et en définitive mondialiste.

         Le journal Le Monde en est l’exemple le plus récent, contrôlé par un triumvirat de grands capitalistes de statut national et international. Le rachat d’une partie de la participation d’un des trois, décédé, par un grand capitaliste tchèque provoque évidemment un  grand scepticisme.

       Quelques médias se sont faits une spécialité dans la dénonciation de scandales vrais ou supposés. Le Canard Enchaîné en est l’exemple le plus caractéristique, car il dispose traditionnellement d’informateurs quasiment professionnels dans la plupart des secteurs de la République.

      Le mélange des genres qui semble se développer au sein des couples, entre journalistes ou élus, mettent aussi en cause le même principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Il semble que le cas soit de plus en plus fréquent.

Associations, le cinquième pouvoir

      Tout au long du vingtième siècle, la loi de 1901 a fourni aux citoyens un formidable outil juridique pour lancer les initiatives les plus diverses dans beaucoup de domaines publics ou privés, sans que leur contrôle ait été le plus souvent à la hauteur de leur développement, notamment quant à l’obligation qui leur était faite de ne pas avoir de but lucratif.

     Un certain nombre d’associations s’adonnaient aux activités lucratives, quitte à habiller leur activité de formules qui les masquait.

      Au cours des années 80, les associations reconnues d’utilité publique, soumises à une procédure sérieuse d’instruction et  de contrôle théorique, n’avaient pas trop de soucis à se faire, la Préfecture de Paris, siège de beaucoup d’entre elles, ne disposait alors d’aucun moyen de contrôle financier.

       Je citerai le cas d’une grande association nationale, disposant à son siège social de Paris, d’une entrée « privée », et d’une entrée « publique », donc deux faces d’activité.

Une défiscalisation au service du cinquième pouvoir

De très nombreuses associations, grandes ou petites, bénéficient de nos jours des dons effectués sur la base de 66% des montants versés (article 200 du CGI).

            Français et Françaises reçoivent en fin d’année toutes sortes de sollicitations de dons de la part d’associations qui poursuivent les buts les plus divers en France ou à l’étranger.

            Ces dons donnent aux associations un réel pouvoir d’influence sur les autres pouvoirs, et l’actualité récente en apporte la preuve quotidienne dans la lutte contre le réchauffement climatique.

            La mesure en question donne des moyens financiers à des associations dont le but n’est pas toujours celui de l’intérêt général, de la paix civile, de la laïcité, quand il ne s’agit pas de peser sur la politique étrangère de la France.

         Théoriquement, les associations inscrites au Répertoire national des associations n’y figurent, après instruction, que dans la mesure où elles respectent trois critères, l’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, et le respect de la transparence financière.

       Tout repose donc ensuite sur les capacités de contrôle des pouvoirs publics, de la Cour des Comptes, ou des administrations de l’Etat, alors qu’il s’agit d’une manne annuelle payée par les contribuables, dont le montant dépassait en 2017, un milliard quatre-cents mille euros.

       La réglementation actuelle, sauf erreur,  n’impose pas ce type de contrôle pour les associations qui reçoivent moins de 153 000 euros de dons par année, une limite de versement qui laisse donc beaucoup d’espace de liberté aux petites associations.

      A voir les nombreux courriers avec stylos, images, timbres, et brochures, que beaucoup d’associations diffusent et répètent, le quasi-harcèlement de certains bénéficiaires de dons, et à jeter un coup d’œil sur certains comptes, il apparait bien que les agences de communication tirent le meilleur parti du système actuel, en prélevant de 10 à 20 % des montants perçus grâce aux dons.

        Le nouveau pouvoir des associations soulève une question politique importante, à partir du moment où les contrôles d’objectifs et de résultats ne paraissent pas à la hauteur des enjeux de la République, au niveau de l’Etat et des collectivités locales. Les collectivités locales subventionnent un grand nombre d’associations de toute nature.

Il ne se passe pas de jour sans qu’on entende que telle ou telle association, souvent inconnue, a porté plainte auprès d’un tribunal, contre telle ou telle décision, sans que l’on sache si ces associations ont une activité conforme à la loi de 1901, ou aux obligations qui sont les leurs en cas d’inscription au Répertoire national des associations.

Réseaux Sociaux, le sixième et nouveau pouvoir : la révolution des réseaux sociaux avec son potentiel et son risque de pandémie révolutionnaire de type planétaire

      Ce dernier pouvoir a incontestablement fait exploser notre vieux système de pouvoir, avec d’autant plus de force qu’il a tissé des réseaux dans tous les domaines et sur la planète toute entière : il est en capacité de faire circuler n’importe quelle rumeur, faux texte ou fausse image, comme les dernières années l’ont montré.

        Nombreux sont les politiques qui, à l’exemple de Trump ou de Macron, se sont mis à « tweeter » et à « retweeter », accordant crédit ou bénédictions à ce nouveau pouvoir incontrôlé.

       Les réseaux sociaux constituent un nouveau pouvoir mis à la disposition de n’importe qui et pour n’importe quoi, pour de bonnes ou de mauvaises raisons , bonnes ou mauvaises causes, fric ou bien commun…

   L’exemple de la jeune suédoise devenue une sorte d’icône de la lutte contre le réchauffement climatique est très symbolique de notre époque.

     Le développement des réseaux sociaux soulève donc un redoutable problème de contrôle.

       Il manque incontestablement une nouvelle instance de régulation et de contrôle des réseaux  sociaux et du contenu de leurs flux d’images et d’informations, au niveau de notre pays, de l’Union européenne, et du monde.

      Gare à la pandémie révolutionnaire mondiale pour n’importe quelle cause et n’importe quelle lubie !

Jean Pierre Renaud  –  Tous droits réservés